# Cons. const., 20 janv. 1984, Loi relative à l'enseignement supérieur. Et si c'était une décision politique ? - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/56096-cons-const-20-janv-1984-loi-relative-a-l-enseignement-superieur-et-si-c-etait-une-decision-politique
> Description : conférence sur cons. const., 20 janv. 1984, loi relative à l'enseignement supérieur. et si c'était une décision politique ?, conférence organisée ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Nantes Université, Faculté de Droit et Sciences Politiques, Droit et Changement Social

## Résumé

Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2024-10-22

## Tags

Contrôle de constitutionnalité, Droit constitutionnel, Droit public

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