Programme
17h00 : Intervention de M. Bastien Lignereux, Maître des requêtes au Conseil d'Etat et Auteur du « Précis de Droit constitutionnel fiscal » (LexisNexis, 2e édition, 2023).
Mr. Lignereux présentera deux thèmes traités dans son ouvrage :
1/ L'incompétence négative du législateur fiscal : fond et procédure
2/ Le contrôle de constitutionnalité des dispositions de transposition de directives fiscales
18h30 : Fin
Inscription : https://www.eventbrite.fr/e/billets-atelier-droit-constitutionnel-fiscal-avec-m-bastien-lignereux-856225151477?aff=oddtdtcreator
Egalement accessible en ligne via l'interface zoom
Atelier organisé par l'équipe des Ateliers de droit fiscal - Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne