Programme

17h00 : Intervention de M. Bastien Lignereux, Maître des requêtes au Conseil d'État et Auteur du « Précis de Droit constitutionnel fiscal » (LexisNexis, 2e édition, 2023).

Mr. Lignereux présentera deux thèmes traités dans son ouvrage :
1/ L'incompétence négative du législateur fiscal : fond et procédure
2/ Le contrôle de constitutionnalité des dispositions de transposition de directives fiscales

18h30 : Fin

Inscription : https://www.eventbrite.fr/e/billets-atelier-droit-constitutionnel-fiscal-avec-m-bastien-lignereux-856225151477?aff=oddtdtcreator

Egalement accessible en ligne via l'interface zoom