Université d'OrléansFaculté de Droit, d'Economie et de GestionCentre de Recherche Juridique Pothier
La loi de finances pour 2024 et actualité fiscale
lundi11mars2024
17h3020h
Conférence et cycle Passé Orléans

Programme

 

17h30 : Mot d’accueil des Directeurs de la formation

 

Fiscalité patrimoniale

Le quasi-usufruit conventionnel
Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

La location meublée
Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Actualité fiscale du pacte Dutreil
Emeric Pourriau, Avocat à Orléans, ORVA

 

Fiscalité de l’entreprise

Actualité de l’intégration fiscale
Pierre-Loup Devos Inspecteur des impôts, Orléans

Actualité des participations croisées
Pierre-Loup Devos Inspecteur des impôts, Orléans

Actualité en matière de TVA
Laurianne Aurus, Avocat, Fidal Orléans

 

Contrôle fiscal

Actualité du contrôle fiscal
Alain Michaud, Ancien inspecteur des impôts

20h00 : Clôture

 

 

Inscription gratuite : m2daforleans@gmail.com

Conférence organisée par la faculté de droit, Université d'Orléans avec le CRJ Pothier
Localisation
Faculté de droit Rue de Blois 45000 Orléans