Université Paris 1 - Panthéon SorbonneInstitut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Les entités non personnifiées : Une comparaison franco-québécoise
Séminaire organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Judith Rochfeld, Professeure à Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Co-Directrice du DreDis et de Gaële Gidrol-Mistral, Professeure à l'Université du Québec à Montréal
mercredi6mars202416h
lundi25mars202416h
Séminaires Passé Paris

Programme

 

Cycle de 4 séances

 

6 Mars 2024

 

16h00 : Les droits sans sujet dans le contexte du droit québécois : perspectives comparées

18h00 : Fin

 

12 Mars 2024

 

16h00 : Les patrimoines sans sujet dans le contexte québécois : fiducie, société de personne, famille, communauté

18h00 : Fin

 

19 Mars 2024

 

16h00 : Les devoirs envers les entités non personnifiées : perspectives comparées

18h00 : Fin

 

25 Mars 2024

 

16h00 : Les actions judiciaires au bénéfice d'entités non personnifiées : perspectives comparées

18h00 : Fin

 

 

Liens de connexion Zoom à venir

Pour toute question : irjs@univ-paris1.fr

Séminaire organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Judith Rochfeld, Professeure à Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Co-Directrice du DreDis et de Gaële Gidrol-Mistral, Professeure à l'Université du Québec à Montréal
Localisation
IRJS Salle des professeurs 4 Rue Valette 75005 Paris