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mercredi6mars2024
lundi25mars2024
Les entités non personnifiées : Une comparaison franco-québécoise

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Séminaires

Les entités non personnifiées : Une comparaison franco-québécoise


Programme

 

Cycle de 4 séances

 

6 Mars 2024

 

16h00 : Les droits sans sujet dans le contexte du droit québécois : perspectives comparées

18h00 : Fin

 

12 Mars 2024

 

16h00 : Les patrimoines sans sujet dans le contexte québécois : fiducie, société de personne, famille, communauté

18h00 : Fin

 

19 Mars 2024

 

16h00 : Les devoirs envers les entités non personnifiées : perspectives comparées

18h00 : Fin

 

25 Mars 2024

 

16h00 : Les actions judiciaires au bénéfice d'entités non personnifiées : perspectives comparées

18h00 : Fin

 

 

Liens de connexion Zoom à venir

Pour toute question : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Séminaire organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Judith Rochfeld, Professeure à Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Co-Directrice du DreDis et de Gaële Gidrol-Mistral, Professeure à l'Université du Québec à Montréal



IRJS
Salle des professeurs
4 Rue Valette
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne