Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitEquipe de recherche Louis JosserandCentre de Recherches Financières et FiscalesCentre de droit de l'entreprise
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitEquipe de recherche Louis JosserandCentre de Recherches Financières et FiscalesCentre de droit de l'entreprise
Nouvelle relation de confiance
mardi19déc.2023
10h12h30
Conférence et cycle Passé Lyon
Site de l'événement

Programme

 

10h00 : Mot d’accueil
Franck Berger, Avocat Associé – Partner EMEIA TP controversy leader

10h05 : Propos introductifs
Lukasz Stankiewicz et Georges Cavalier, Professeur et Co-Directeur du Parcours Droit Fiscal à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h10 : Mise au point lexicale en matière de relation de confiance
par des étudiant(e)s du Parcours Droit Fiscal de l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h20 : Etat de la recherche et réflexions sur l’environnement international
Georges Cavalier, Lukasz Stankiewicz, Arnaud Sage, Partner ITS – Transfer Pricing

10h50 : Offre de sécurité juridique et de régularisation de la DGFiP, 4 années après sa mise en place
Eric Vanel et Jean-Luc Agra-Robles, Responsables du Service Partenaire des Entreprises (SPE) et du Service de mise en conformité fiscale (SMEC) de la DGFiP

12h05 : Echanges et questions

12h30 : Buffet

 

 

Entrée libre

Conférence organisée par la Société d'avocats EY en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’Entreprise de l’Equipe Louis Josserand, Parcours Droit Fiscal, Centre d’Etudes et de Recherches Financières et Fiscales de l’Equipe de Droit Public
Localisation
La Tour Oxygène 12 Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon