Présentation

Composer une œuvre musicale, rédiger un article ou créer une œuvre picturale visuelle ne relève plus d'un processus créatif appartenant exclusivement aux êtres humains exclusivement. Alors que les programmes d'ordinateur peuvent servir d'outil et de support à la création, ils peuvent désormais être à l'origine de celle-ci. Les algorithmes servant des systèmes d'apprentissage automatique permettent ainsi d'aller plus loin en apprenant à partir de données introduites (données d'apprentissage contenant des œuvres souvent soumises à un droit d'auteur) et évoluent pour arriver à prendre des décisions de manière orientée ou autonome.

Ces nouvelles technologies posent des questions fondamentales en particulier dans le domaine du droit d'auteur, que ce soit au niveau des données d'apprentissage que des contenus générés. En droit français, le droit d'auteur ne protège les œuvres que si elles présentent un caractère d'originalité. Les textes, et plus encore l'esprit de ces textes, peuvent-ils être compatibles avec l'idée d'une protection de ces œuvres d'un nouveau genre. De la même manière, il se pose la question de l'utilisation de données pour certaines protégées par le droit d'auteur pour entraîner et « inspirer » ces nouveaux systèmes.

Ces questions seront traitées et débattues à l'occasion de ce workshop interdisciplinaire et international réunissant des spécialistes du monde académique et du monde professionnel.

Organisateurs : Mouna Mouncif-Moungache, MCF en droit à la Faculté de droit de l'Université Jean-Monnet Saint-Etienne, directrice adjointe du CERCRID (UMR 5137), Coordinatrice du chantier transversal droit, critique et numérique et Florian Martin-Bariteau, Professeur invité à la Faculté de droit de l'Université Jean-Monnet Saint-Etienne et Professeur agrégé en droit, titulaire de la Chaire de recherche de l'Université en technologie et société, Directeur du Centre de recherche en droit, technologies et société de l'Université d'Ottawa.

Programme

10h00 : Interventions de :
Stefania Attolini, Directrice pédagogique DU Droit du Climat et du Développement durable et Enseignante de droit public, Université Catholique de Lyon
Jeremy Boiraud, Juriste à Open Studio
Sergio Branco, Directeur de l'Institut de Technologie et Société - ITS de Rio de Janeiro et Visiting Research Fellow à Sciences Po Paris
Philippe Colantoni, Maître de conférences en informatique et Vice-Président en charge du numérique à l'Université Jean-Monnet-Saint-Etienne
Véronique Delforge, Expert juridique en droit d'auteur, Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, Office européen de la propriété intellectuelle
Amélie Favreau, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Grenoble Alpes
Anne-Emmanuelle Kahn, Professeur de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2 et Directrice du master droit du design
Gaëlle Rousseau, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Gallia Partners
Nicolas Sauzéat, Datascientist à Open Studio

16h00 : Fin

Buffet déjeuner offert sur place

Contact : mouna.mouncif.moungache@univ-st-etienne.fr

Inscription gratuite mais obligatoire au plus tard le 11 décembre : https://cercrid.univ-st-etienne.fr/fr/tout-l-agenda/actualites-2023-2024/toutes-les-actualites-2023-2024/atelier-ia-et-droits-auteur.html