Programme

14h00 : Propos d'introduction
Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation

14h15 : Commercialité et financiarisation de l'immeuble
Arnaud Simon, Maître de conférences en science de gestion, Université de Paris-Dauphine
Justine N'Diaye, Notaire
Augustin Aynès, Professeur de droit privé, Université Paris XII UPEC

15h00 : Echanges

15h15 : Pause

15h30 : Le statut des baux commerciaux remis en question
Jean-Yves David, Conseiller
Maud Morel-Coujard, Avocate générale
Françoise Maigné-Gaborit, Expert en gestion et estimations immobilières près la Cour d'Appel de Paris, agréée par la Cour de Cassation
Joël Monéger, Professeur émérite, Université Paris-Dauphine

16h15 : Echanges

16h30 : Pause

16h45 : Les impacts sur la copropriété de la mutation financière de l'immeuble
Patricia Grandjean, Conseillère
Véronique Bacot-Réaume, Expert en gestion d'immeuble - copropriété près la Cour d'Appel de Versailles, agréée par la Cour de Cassation
Christelle Coutant-Lapalus, Professeure de droit privé, Université de Bourgogne

17h30 : Echanges

17h45 : Propos conclusifs
Bénédicte Vassallo, première avocate générale

18h00 : Clôture

Inscription : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/16390/presentiel/0/0

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire

L'inscription au live stream vous permet d'être notifié : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/16390/livestream/0/0