vendredi10nov.2023
09:0017:00
La société civile immobilière

Colloque

La société civile immobilière

Enjeux patrimoniaux et personnels


Programme

 

La SCI et la protection du patrimoine de ses membres

Sous la présidence de Maitre Philippe Duprat, Avocat à la cour, ancien Bâtonnier

9h00 : La SCI constitue-t-elle réellement un instrument de protection du patrimoine de ses membres ?
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur, Université de Caen, ICREJ

9h30 : Les risque de confusion des patrimoines pour la SCI et ses membres
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur, Université de Bordeaux, Directrice de l'IRDAP

10h00 : La SCI face au risque d'abus de droit fiscal
Frédéric Douet, Professeur, Université de Rouen-Normandie, Membre du Conseil des prélèvements obligatoires

Pause-café

11h30 : SCI et immobilier d'entreprise
Nadège Jullian, Professeur, Université de Toulouse Capitole

12h00 : L'organisation de la jouissance de l'immeuble
Jean-Baptiste Barbieri, Maitre de conférences, Université Panthéon-Assas, Membre de l'IRDA de Paris

 

Pause médiane

 

La SCI et la gestion des rapports entre ses membres

Sous la présidence de Maitre Delphine Detrieux, Présidente de la chambre des notaires de la Gironde

14h30 : Le mineur associé d'une SCI : protection des coassociés
Frédérique Julienne, Maitre de conférences, HDR, Université de Bordeaux

15h00 : Le statut de l'usufruitier de parts sociales après l'exclusion de sa qualité d'associé
Karl Lafaurie, Professeur, Université de Limoges

15h30 : Les pactes d'associés dans la SCI
Julien Valiergue, Professeur, Université de Bordeaux

16h00 : Transmission familiale des droits sociaux et pratique du droit des sociétés civiles dites immobilières
Benoit Joyeux, Référent au sein du pôle de Droit des affaires du CRIDON Sud-Ouest

16h30 : Rapport de synthèse
Bernard Saintourens, Professeur émérite de l'Université de Bordeaux

17h00 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tarif professionnel : 85€ la demi-journée / 160€ la journée

Remise d'une attestation de présence sur demande


Colloque organisé par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, maître de conférences et Julien Valiergue, professeur



Pôle juridique et judiciaire
Amphi Duguit
35 Place Pey Berland
33000 Bordeaux

Université de Bordeaux
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

Ouvert à la formation continue des professionnels