Présentation

Ce rendez-vous accueille chaque année : professionnels des marchés financiers et du droit, universitaires et journalistes à l'occasion d'une demi-journée organisée sous la forme de deux tables rondes. Cette année, la première table ronde permettra d'aborder le pouvoir de sanction de l'AMF en matière de bilan et de perspectives. Le second temps de débat se concentrera sur l'influence de la jurisprudence européenne sur la procédure de sanction.

Programme

14h00 : Accueil des participants

14h30 : Propos d'introduction
Jean Gaeremynck, Président de la Commission des sanctions de l'AMF

14h40 : Discours
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation

Table ronde n°1 – Le pouvoir de sanction de l'AMF : bilan et perspectives. Quelle commission des sanctions pour l'AMF dans 10 ans ?

14h55 : Modérateur : Amélie du Passage, Directrice, Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Intervenants :
Maxence Delorme, Directeur, Direction des affaires juridiques, AMF
Valérie  Michel-Amsellem, Conseillère à la Cour de cassation, Membre de la Commission des sanctions de l'AMF
Jean-Philippe Pons-Henry, Avocat associé, Gide Loyrette Nouel
Fabienne Siredey-Garnier, Vice-Présidente, Autorité de la Concurrence

16h25 : Pause-café

Table ronde n°2 – L'influence de la jurisprudence européenne sur la procédure de sanction

16h50 : Modérateur : Didier Guérin, Président de la 2ème section de la Commission des sanctions de l'AMF

Intervenants :
Sophie Baranger, Secrétaire générale adjointe, Direction des enquêtes et des contrôles, AMF
Mattias Guyomar, Juge, Cour européenne des droits de l'homme
Anne-Claire Rouaud, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Spinosi

18h15 : Discours de clôture
Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF

18h30 : Fin du colloque

Inscriptions avant le 9 octobre 2023 sur : https://colloque-sanctions-2023.amf-france.org/