Présentation

Débat ancien au sein des juridictions de l'ordre judiciaire, la réflexion sur la charge de travail des magistrats revêt aujourd'hui une acuité particulière dans un contexte de crise majeure de la justice et d'augmentation des recrutements.

Sujet sensible, aux dimensions multiples, elle ne saurait se résumer au seul nombre de décisions rendues par les magistrats, plusieurs dimensions devant être interrogées, à savoir :
-l'activité des juridictions qui recouvre l'activité juridictionnelle (nombre d'affaires traitées) et extra-juridictionnelle (tâches administratives, réunions, formations et actualisation des connaissances etc.)
-les conditions dans lesquelles cette activité est réalisée, dont les sciences sociales ont montré qu'elles influençaient les résultats de l'organisation de travail mise en place.

Plus généralement, la charge de travail des magistrats est influencée par des facteurs pour certains mesurables (ex : nombre et complexité des dossiers traités, circuits et pratiques mis en place, performance des outils de recherche documentaire et des systèmes d'information mis à disposition des magistrats, efficacité de l'organisation de la juridiction, aide à la décision au travers de l'équipe autour du juge, qualité de la collégialité, etc.) et d'autres plus complexes à évaluer, comme le mode de management (reconnaissance du travail effectué, appréciation de sa qualité, contribution à l'atteinte de l'objectif global de la juridiction, aide en cas de difficulté), l'ambiance de travail (communication fluide et entraide entre magistrats) et, enfin, des aspects personnels propres à chaque magistrat qui déterminent la perception de la charge (expérience, spécialisation, aisance avec les outils numériques, etc...).

Ce sont toutes ces dimensions qu'il est nécessaire d'interroger pour appréhender utilement la charge de travail des magistrats et son évolution.

Ce colloque se propose d'aborder la charge de travail des magistrats en replaçant cette problématique dans un contexte global marqué par l'évolution du travail et des organisations mises en place avant d'aborder plus spécifiquement les conditions de travail des magistrats, ainsi que la nécessaire évaluation de l'activité des juridictions, sujet dont le rapport du comité des Etats généraux a souligné l'importance dans l'administration de la justice.

Programme

9h00 : Ouverture
Monsieur Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation (en visioconférence)

Modérateur au cours de la matinée : Monsieur Jean-Michel Sommer, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

Séance n° 1 - Charge de travail et organisations, l'apport des sciences sociales

9h15 : L'évolution du rapport au travail dans la société contemporaine
(intervenant à confirmer)

Echanges avec l'assistance

10h00 : L'évaluation de la charge de travail : l'apport de la sociologie des organisations
Madame Valérie Boussard, Professeur à l'Université de Paris X Nanterre

Echanges avec l'assistance

Séance n° 2 - Charge de travail des magistrats et conditions d'exercice

10h30 : Conditions, de travail, santé et qualité de vie au travail
Monsieur Christophe Dejours, Professeur émérite de médecine à l'Université de Paris Nanterre

Echanges avec l'assistance

11h15 : Les conditions de travail des magistrats
Monsieur Laurent Willemez, Professeur de sociologie à l'Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines, Directeur du laboratoire Printemps
et Monsieur Yoann Demoli, Maître de conférences à l'Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines, Membre du laboratoire Printemps

Echanges avec l'assistance

12h00 : Fin de la matinée

Modératrice au cours de l'après-midi : Madame Agnès Martinel, Présidente de la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation

Séance n° 3 - Evaluation de la charge de travail des magistrats et administration de la justice : les travaux du Conseil de l'Europe

13h30 : Allocution de Monsieur Christophe Poirel, Directeur des droits de l'Homme, Conseil de l'Europe

Présentation des systèmes de pondération des affaires existant dans les systèmes judiciaires

13h40 : Les systèmes de pondération des affaires au sein des tribunaux
Monsieur Marco Fabri, Directeur de recherche, Conseil national de la recherche, Bologne, Italie

14h00 : Les systèmes de pondération des affaires au sein du ministère public
Madame Ana Krnic Kulusic, Experte en matière de réforme de la justice, Zagreb, Croatie

Echanges avec l'assistance

Présentation des systèmes de pondération des affaires dans le quotidien d'un tribunal – exemples allemand et autrichien

14h40 : Le système de pondération des affaires judiciaires autrichien
Madame Sabine Matejka, Présidente de l'association des juges autrichiens et Présidente du Tribunal de district de Vienne, Autriche

15h00 : Le système de pondération des affaires judiciaires allemand
Madame Cornelia Menhofer, Présidente du tribunal de Wiesbaden, Allemagne

Echanges avec l'assistance

Séance n° 4 - Evaluation de la charge de travail des magistrats et administration de la justice : la réflexion conduite au sein de l'ordre administratif et les travaux menés par le ministère de la justice

15h30 : L'évaluation de la charge de travail des magistrats de l'ordre administratif
Madame Brigitte Phémolant, Conseillère d'Etat et Cheffe de la mission d'inspection des juridictions administratives

Echanges avec l'assistance

16h15 : Les travaux relatifs au suivi d'activité des tribunaux judiciaires et des cours d'appel du Ministère de la justice
Madame Soizic Guillaume, Sous-Directrice des ressources humaines de la Magistrature de la Direction des services judiciaires du Ministère de la Justice

Echanges avec l'assistance

17h00 : Clôture de la journée

Inscription via le QR Code de l'affiche ou : Inscription à un événement | Cour de cassation

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