Programme
Jeudi 22 Juin 2023
Aspects normatifs et assimilés des procédures collectives
8h00 : Accueil
Essai sur l'unification des règles relatives au traitement de la défaillance du débiteur
L'apport continu de la CNUDCI à la gestion des procédures collectives internationales et sa pertinence pour l'OHADA
De la naissance de l'OHADA à l'élaboration et à la révision de l'AUPC originel. Aspect légistique
Le renvoi de l'institutionnalisation des mandataires judiciaires dans l'AUPC révisé aux législations nationales des Etats Parties
Le statut du juge-commissaire à l'épreuve de l'efficacité des procédures collectives OHADA
Sûretés et autres mécanismes confrontés aux procédures collectives
Pause médiane
Les sûretés résistantes aux procédures collectives en droit OHADA
Les mécanismes extrajudiciaires de règlement des difficultés des entreprises dans l'Acte uniforme OHADA révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
La petite entreprise dans le droit OHADA des entreprises en difficulté
La probité du débiteur en droit des procédures collectives OHADA
L'impartialité du juge en droit OHADA des entreprises en difficulté
La « (dé)collectivisation » des procédures collectives OHADA
18h00 : Fin de la journée
Vendredi 23 Juin 2023
Procédures collectives : Aspects communautaire, international et les professions libérales
9h00 : L'efficacité des procédures collectives ouvertes contre les acteurs des professions libérales
La coexistence du droit commun des procédures collectives OHADA avec les droits des marchés financiers de la CEMAC et de l'UEMOA
Les aspects internationaux du droit des procédures collectives OHADA
Les honoraires des mandataires judiciaires en droit OHADA (Acte uniforme révisé et législations nationales)
Les intervenants dans le processus de prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA : entre espoirs et désillusions
L'unité du traitement des difficultés du débiteur dans les procédures collectives internationales OHADA
Procédures collectives : Aspect comparé et œuvre jurisprudentielle de la CCJA
Pause médiane
L'application des procédures collectives OHADA aux personnes non commerçantes : un mauvais exemple de couper copier-coller du droit français des procédures collectives
La CCJA et la réforme du droit des procédures collectives OHADA
Entreprises en difficulté en droit OHADA : le juge de la prévention est-il le juge des procédures collectives ?
Le rôle de la CCJA dans les procédures collectives OHADA
18h00 : Clôture
Rejoindre le colloque en visioconférence via Zoom :
1ère journée :
https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/84223079816?pwd=Z3JxOHJURDhBdjNEbHp0ZGdaNC9nUT09
2e journée :
https://u-bordeaux-fr.zoom.us/j/86463129574?pwd=K29tTitBdjY1TUdiWjREaUx5c0ttZz09
Pour plus d'informations, veuillez contacter : bienvenue.dodou@univ-tours.fr / pohe@u-bordeaux.fr
Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l'université de Bordeaux (IRDAP) en partenariat avec le DU de droit OHADA et de l'intégration régionale africaine de Bordeaux 