# Le pouvoir normatif du juge, la convention de chiffrement et le refus de la communiquer - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/48788-le-pouvoir-normatif-du-juge-la-convention-de-chiffrement-et-le-refus-de-la-communiquer
> Description : conférence sur le pouvoir normatif du juge, la convention de chiffrement et le refus de la communiquer, conférence organisée par la faculté de droit, ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : CY Cergy Paris Université, Faculté de Droit

## Résumé

Conférence organisée par la faculté de droit, CY Cergy Paris Université


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2023-06-02

## Tags

Droit privé, Droit public, Justice, procès et procédure, Office du juge

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*