Présentation

Le secret est le jeu de forces contradictoires.

Les entreprises souhaitent conserver secrets les facteurs de production qu'elles utilisent, l'organisation qu'elles mettent en place, les innovations qu'elle créent, leurs savoir-faire, leurs données économiques, financières ou stratégiques.

La transparence, le droit à la preuve, l'exigence de sincérité, l'effectivité et l'efficacité de la règle de droit, les droits et libertés des parties prenantes, s'opposent au caractère absolu du secret.

Le Tribunal de commerce de Paris, l'Autorité de la concurrence, les médiateurs et les arbitres sont amenés à concilier ces intérêts opposés. C'est à la Cour d'appel de Paris qu'il appartient de trancher ces conflits de légitimités. L'objet de cette matinée et de présenter les solutions que l'on peut dégager de la pratique contentieuse du secret des affaires.

Programme

9h00 : Accueil
Georges Decocq, Professeur de droit privé à l'Université Paris Dauphine - PSL, Co-directeur du Master 2, 122, Droits et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE-ESG)

9h05 : Introduction
Brigitte Brun Lallemand, Première Présidente de chambre, Coordinatrice du pôle économique et commercial de la Cour d'appel de Paris

9h20 : La pratique des tribunaux de commerce et le secret des affaires
Béatrice Charlier-Bonatti, Magistrat, Tribunal judiciaire de Paris, Ancienne Présidente de chambre au Tribunal de commerce de Paris

9h50 : Questions avec la salle et le cyberpublic

10h00 : La pratique de l'autorité de la concurrence et le secret des affaires
Stanislas Martin, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence

10h30 : Questions avec la salle et le cyberpublic

10h45 : Pause

11h00 : La pratique des modes alternatifs de résolution des différends (médiation et arbitrage) et le secret des affaires
Louis Degos, Avocat au Barreau de Paris, Managing Partner Cabinet K & L Gates, membre du Conseil des Barreaux Européens, Ancien membre du Conseil de l'Ordre, Ancien membre du Conseil National des Barreaux, Arbitre, Médiateur

11h15 : Questions avec la salle et le cyberpublic

11h30 : Le rôle de la cour d'appel de paris en matière de secret des affaires
Rafael Amaro, Professeur de droit privé à l'Université de Caen Normandie, Directeur du Master 2 Contrats et contentieux d'affaires

12h00 : Questions avec la salle et le cyberpublic

12h15 : Propos conclusifs
Jacques Boulard, Premier Président de la Cour d'appel de Paris

12h30 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire : Les pratiques contentieuses du secret des affaires (weezevent.com)