Présentation

Héritage de la Révolution de 1789, symbole éclatant de la démocratie participative en matière judiciaire, le jury populaire de cour d'assises est en danger. En effet, depuis le 1er janvier 2023, les cours criminelles départementales (CCD), exclusivement composées de magistrats professionnels (cinq au total) remplacent les cours d'assises pour juger en première instance les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle (essentiellement les viols, mais aussi les coups mortels, les tortures, les actes de barbarie ou encore les vols à main armée). Le jury populaire disparaît ainsi dans 57% des affaires qui lui revenaient jusqu'alors, de sorte que la participation citoyenne à la justice criminelle est devenue minoritaire dans notre pays. Cette évolution, qui constitue une régression pour notre démocratie et pour la qualité de notre justice, doit être âprement combattue.

Programme

17h00 : Conférence-débat animée par :
Benjamin Fiorini, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l'Université Parsi 8 Vincennes - Saint-Denis
François-Louis Coste, Avocat général honoraire
Frédéric Doyez, Avocat au Barreau de Lyon

19h00 : Fin

Inscription : https://cas.univ-lyon3.fr/cas/login?service=https%3A%2F%2Ffacdedroit.univ-lyon3.fr%2Fservlet%2Fcom.jsbsoft.jtf.core.SG%3FPROC%3DIDENTIFICATION_FRONT