Présentation
Le nouveau code pénitentiaire, entré en vigueur en mai 2022, a été rédigé à droit constant mais comme tout travail de codification il apporte des changements majeurs en matière d'appréhension de la matière pénitentiaire et renouvelle le statut de l'usager de ce service public particulier. Marion Wagner, co-rédactrice de ce code, vient nous présenter les coulisses et discuter des enjeux de ce travail de légistique.
Programme
10h00 : Intervention de Marion Wagner, Co-Rédactrice du Code pénitentiaire, Chargée d'études, Ministère de la Justice, Direction de l'Administration pénitentiaire
12h00 : Fin
Contact : lucille.santos@ut-capitole.fr
Inscription en bas de page : Université Toulouse 1 Capitole - L'écriture du code pénitentiaire et les droits fondamentaux de la personnes détenue - conférence IMH (ut-capitole.fr)
Organisée par l'IMH, Toulouse Capitole dans le cadre de "l'Atelier de droit des libertés"