vendredi17fév.2023
10:0012:00
L'écriture du code pénitentiaire et les droits fondamentaux de la personne détenue

Conférence et cycle

L'écriture du code pénitentiaire et les droits fondamentaux de la personne détenue


Présentation

 

Le nouveau code pénitentiaire, entré en vigueur en mai 2022, a été rédigé à droit constant mais comme tout travail de codification il apporte des changements majeurs en matière d'appréhension de la matière pénitentiaire et renouvelle le statut de l'usager de ce service public particulier. Marion Wagner, co-rédactrice de ce code, vient nous présenter les coulisses et discuter des enjeux de ce travail de légistique.

 

Programme

 

10h00 : Intervention de Marion Wagner, Co-Rédactrice du Code pénitentiaire, Chargée d'études, Ministère de la Justice, Direction de l'Administration pénitentiaire

12h00 : Fin

 

 

Contact : lucille.santos@ut-capitole.fr

Inscription en bas de page : Université Toulouse 1 Capitole - L'écriture du code pénitentiaire et les droits fondamentaux de la personnes détenue - conférence IMH (ut-capitole.fr)


Organisée par l'IMH, Toulouse Capitole dans le cadre de "l'Atelier de droit des libertés"



Salle MS001
Toulouse Capitole
2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou