Présentation

A l'occasion de cette 6ème Journée d'étude dans le cadre du Master Juriste Trilingue (Nantes Université), la place que l'on accorde au genre tant dans l'écriture des textes juridiques que dans le contenu et l'esprit de certaines règles de droit sera au centre des communications et des échanges avec les intervenants et les intervenantes, qui se questionneront sur plusieurs sujets.

Comment la loi et/ou la jurisprudence font des distinctions entre les genres, imposent d'appartenir à un genre, protègent ou discriminent un genre ? Est-ce que les évolutions de la législation et/ou de la jurisprudence arrivent à limiter, combattre voire faire disparaître les inégalités de genre ? Peut la mise en place de discours inclusifs prendre en compte la fluidité des genres pour aboutir à une réécriture des documents selon une orientation non genrée ? Est-ce que dans les textes juridiques et des textes et documents administratifs, l'étude des termes met en exergue une parité ou une asymétrie dans les formulations ?

Les interventions, disciplinaires et transdisciplinaires, porteront sur le droit, la langue et la culture de plusieurs pays européens et extra européens, et notamment la Chine, l'Espagne, la France, l'Italie et la République démocratique du Congo.

Programme

9h20 : Accueil des participants

9h40 : Propos introductifs

9h50 : S'exprimer sans sexisme : un objectif à notre portée
Eliane Viennot, Professeure émérite, Université Jean-Monnet Saint-Etienne

10h30 : Quels mots en droit pour remédier aux maux du genre ?
Pierre Michel, Docteur en Droit, Aix-Marseille Université

10h50 : Les mots féminins en droit français : de l'inclusion à l'exclusion ?
Elena Mascarenhas, Doctorante en Philosophie et en Droit, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

11h10 : Discussion

11h25 : Pause-café

11h40 : Discriminations de genre de l'antiquité à aujourd'hui
Maria Virginia Sanna, Professeure des Universités, Università degli Studi di Cagliari

12h00 : Genre, droit et politique. Etude du cas espagnol : de l'introduction de la notion de genre dans la loi contre la « violence de genre » (2004) au projet de reconnaissance de la « libre détermination de l'identité de genre » (2022)
Catherine Saupin, Maîtresse de conférences, Université de Lille

12h20 : Discussion

12h30 : Pause déjeuner

14h00 : Sexe, genre : qu'en dit le Code civil en France ?
Dominique Garreau - Maîtresse de conférences HDR - Nantes Université

14h20 : L'attribution du nom de famille à l'enfant chinois : qui m'aime porte mon nom
Shuaijun Mallet-Jiang – Maîtresse de conférences – Nantes Université

14h40 : Discussion

14h50 : Pause-café

15h10 : L'exclusion des femmes des droits successoraux chez les ''Lobala'' d'entre Bomongo et Kungu – RDC. Quand la perception coutumière du genre participe à l'annihilation de la loi
Patrick Kiba Typo, Avocat au Barreau de Kinshasa

15h30 : De l'autorisation matrimoniale aux quotas de genre : les parcours de l'entrepreneuriat féminin
Manuela Tola, Maîtresse de conférences, Università degli Studi di Cagliari

15h50 : Discussion

16h00 : Conclusions et perspectives
Enrica Bracchi, Ana Conde, Dominique Garreau - Maîtresses de conférences - Nantes Université

Inscription gratuite mais obligatoire via : https://genre-droit2022.sciencesconf.org/