Présentation

Quelle que soit la place du droit canonique au regard des droits séculiers qu'il rencontre – entre reconnaissance concordataire ou reconnaissance simple de règlement intérieur –, celui-ci offre un lieu de réflexions à l'expérience juridique contemporaine. En partant du trinôme de personne, droit et justice, le droit canonique entend proposer une réponse à l'art du juste pour aujourd'hui entre principes universels, qu'ils soient théologiques, philosophiques, juridiques, ou sociologiques et normes particulières dans leur historicité ou positivité, et ce dans un dialogue constant avec les différents droits.

C'est dans ce contexte que le colloque étudiera, entre fondements du droit et élaborations normatives, le positionnement du droit canonique dans sa théorie et sa pratique.

Ce positionnement se confronte et répond, dans une discussion toujours perfectible, à l'expérience des sujets de droit vivant un pluralisme juridique de fait en tant que citoyens et fidèles du Christ.

La Consociatio internationalis studio iuris canonici promovendo, en collaboration avec la Faculté de Droit canonique de l'Institut Catholique de Paris, invite les chercheurs, les praticiens et les spécialistes à participer au Congrès permettant un enrichissement et un développement fructueux pour la réflexion juridique et canonique.

Programme

13 Septembre

Rapport droit/justice

14h00 : Accueil
S.E. le Grand Chancelier de l'Institut Catholique de Paris (ICP)
le Professeur Emmanuel Petit, Recteur de l'ICP
le Professeur Luis Navarro,Président de la Consociatio internationalis studio iuris canonici promovendo et Recteur Magnifique de la Pontificia Università della Santa Croce

1re session - Personne, droit et justice : approche pluridisciplinaire

14h30 : Fondements philosophiques et/ou théologiques du rapport personne, droit et justice
Pr François Jankowiak, Université de Paris-Saclay

15h15 : La personne au centre des systèmes juridiques contemporains ?
Pr Rafael Domingo, Emory University, Atlanta

16h00 : Pause

16h30 : Personne, droit et justice : réflexions sociologiques à l'époque contemporaine
Pr Jean-Marie Donegani, Institut d'Etudes Politiques de Paris

17h15 : Questions / réponses

18h00 : Messe inaugurale
Présidée par le Grand Chancelier en l'Eglise Saint-Joseph-des-Carmes (à confirmer)

14 Septembre

Rapport droit et justice dans le domaine du droit social / patrimonial et de la famille

2e session - Droit social et patrimonial

9h00 : Exigence de justice dans l'administration des biens ecclésiastiques
Pr Jesús Miñambres, Pontificia Università della Santa Croce

9h45 : Office ecclésiastique confié à des fidèles laïcs et droit du travail
Pr Burkhart Josef Berkmann, Ludwing-Maximilian-Universität München

10h30 : Pause

11h00 : Entre universalité ecclésiale, sauvegarde du plus pauvre et identité(s) culturelle(s) : l'enjeu écologique
Pr Mauricio Landra, Pontificia Universidad Católica Argentina

11h45 : Questions / réponses

12h15 : Pause déjeuner

3e session - Les problématiques du droit de la famille 

14h30 : Mariage canonique et mariage civil : état des lieux
Pr Astrid Kaptijn, Université de Fribourg

15h15 : L'éducation, entre droits des parents et liberté institutionnelle de l'Eglise, enjeu privilégié des conventions internationales entre le Saint-Siège et les Etats
Pr Chiara Minelli, Università degli studi di Brescia

16h00 : Pause

16h30 : Gestion et protection des données des personnes, entre droit canonique et droit séculier : l'expérience européenne
Pr Venerando Marano, Università degli studi di Roma « Tor Vergata »

17h15 : Questions / réponses

17h45 : Assemblée de la Consociatio internationalis studio iuris canonici promovendo

15 Septembre

Rapport droit et justice dans le domaine du droit processuel

4e session - Le droit processuel

9h00 : Responsabilité de l'évêque et mise en œuvre des deux Motu proprio "Comme une mère aimante" et "Vous êtes la lumière du monde"
Pr Maria d'Arienzo, Università degli studi di Napoli Federico II

9h30 : L'exercice personnel de la juridiction de l'évêque en matière processuelle : aspects problématiques
Pr Gianpaolo Montini, Pontificia Università Gregoriana

10h00 : Questions / réponses

10h30 : Pause

11h00 : Le secret professionnel
Pr Olivier Echappé, Institut Catholique de Paris

11h30 : Abus de pouvoir, de conscience et spirituel
Pr Davide Cito, Pontificia Università della Santa Croce, Rome

12h00 : Présentation et mise en perspective du nouveau tribunal canonique pénal national institué par la loi de la Conférence des Evêques de France du 8 novembre 2021
Pr Cédric Burgun, Institut Catholique de Paris

12h30 : Pause déjeuner

17h45 : La garantie du droit de la défense du fidèle et du citoyen
Pr Piotr Majer, Uniwersytet Papieski Jana Pawła II w Krakowie

18h15 : La médiation et conciliation comme lieu de justice ?
Pr Ilaria Zuanazzi, Università degli studi di Torino

18h45 : Droit international et migrations : identité et intégration
Pr Francisca Pérez Madrid, Universidad de Barcelona

19h15 : Fin des travaux

16 Septembre

Rapport droit et justice dans le domaine pénal

5e session - Le droit pénal

9h00 : La prescription en débat aujourd'hui
Pr Damián Astigueta, Pontificia Università Gregoriana

9h45 : La vulnérabilité de la personne : une nouvelle catégorie juridique in utroque iure
Pr María Elena Pimstein, Pontificia Universidad católica de Chile

10h30 : Pause

11h00 : Abus sexuels et réponses contemporaines
Pr José Bernal, Universidad de Navarra

11h45 : Questions / réponses

12h15 : Pause déjeuner

6e et dernière session en forme de séance conclusive

14h30 : De l'intérêt du dialogue entre les systèmes juridiques : droits sacrés et droits civils au service des personnes, du droit et de la justice
Pr Emmanuel Petit, Recteur de l'Institut Catholique de Paris

15h00 : Conclusions
Pr Ludovic Danto, Doyen de la Faculté de Droit canonique de l'Institut Catholique de Paris

15h30 : Propos conclusifs
Président de la Consociatio internationalis studio iuris canonici promovendo

16h00 : Fin

Inscriptions : www.consociatio.icp.fr