Présentation

L'entrée de l'affectation dans le Code civil québécois a bouleversé l'architecture de son droit privé en ouvrant la porte à une autre manière de comprendre notre rapport aux choses et aux autres. Associé au patrimoine à l'article 2 ou à l'indivision à l'article 1030, l'affectation rompt en effet le lien de dépendance entre propriété et personne, et laisse entrevoir un droit privé libéré de la puissance virale du droit subjectif.

Programme

17h30 : Intervention de Madame Gaële Gidrol-Mistral, Professeure de l'Université du Québec à Montréal (UQAM)

19h30 : Fin

Accessible en visioconférence : https://univ-poitiers.webex.com/wbxmjs/joinservice/sites/univ-poitiers/meeting/download/ed623f840066708dc62f9964f7da33eb