Présentation

Pour leur édition 2022, les Confluences Pénales de l'Ouest vous proposent toujours, après le report de l'édition 2020 puis de l'édition 2021, un voyage, un voyage dans ce monde étonnant de la mémoire judiciaire.

S'intéresser aux liens entre la justice et la mémoire, les mémoires, implique naturellement que l'on se remémore les grands procès historiques, les grands procès pour l'Histoire ; chacun peut à cet instant revoir les images d'avant-hier, avec le procès de Nuremberg, celles d'hier avec les procès Papon, Touvier… et d'aujourd'hui avec les procès des attentats, qui incontestablement pèsent et pèseront encore dans notre histoire judiciaire.

Mais que seraient ces procès sans l'image et sans le son, si à titre exceptionnel on n'avait pas autorisé qu'ils fussent filmés ? Au quotidien, la justice pénale fonctionne certes publiquement en principe mais souvent sans public, sans témoin, sans laisser de trace au-delà de la note d'audience que tient le greffier, ou encore le compte rendu d'audience ou le live-tweet du journaliste, pas toujours admis dans le prétoire et pas toujours libre d'y travailler. C'est Robert Badinter qui disait : « La question des rapports entre images et justice, celle des archives judiciaires et des archives audiovisuelles de la justice sont des questions passionnantes. J'ai vécu, il y a très longtemps, la rencontre entre le problème de l'audiovisuel d'abord, des archives photographiques et de la justice, ensuite. Quand je suis devenu avocat, des photographes étaient encore admis dans le prétoire… ». Pourtant nombre ont réfléchi à l'opportunité d'enregistrer les procès, un important rapport y a même été consacré aux termes des travaux de la commission Linden, du nom de l'ancienne Première Présidente de la Cour d'appel d'Angers ; lettre-morte longtemps, laissant, pour nourrir la mémoire judiciaire les décisions de justice naturellement, dont la compilation, et l'éventuelle mise à disposition, sont toujours au cœur d'intenses débats intéressants data et anonymat des magistrats.

La situation vient d'évoluer, s'agissant du procès, à l'occasion de l'adoption de la loi du 22 décembre 2021 pour la « confiance de la justice ». Que faut-il en penser ?

Mais n'oublions pas la phase essentielle de l'enquête, avant le procès, et la question de la « mémoire de la preuve », du témoignage susceptible de s'étioler au fil du temps, ce qui n'est pas sans poser question en regard de l'inéluctable tendance du législateur à allonger toujours et encore les délais de prescription des infractions… Et que dire du recueil et de la conservation du moyen de preuve scientifique, de la recherche de la preuve numérique -qui ne s'efface jamais, dit-on- en écho aux moyens de la justice et des services d'enquête.

« Mémoire de la peine » aussi, avec pêle-mêle les questions du casier judiciaire, de la réhabilitation… mais encore des très nombreux fichiers de police, qui se cessent de se multiplier, et de se croiser… au prix de la liberté et du droit à l'oubli ?

Le débat ne serait toutefois pas complet si, de manière originale et un peu malicieuse, on ne se posait pas la question de la mémoire que gardera le justiciable de son passage entre les mains de la police et le cas échéant de la justice, qu'il soit mis en cause ou plaignant ; et si l'on osait évaluer sérieusement notre système judiciaire, comme n'importe quelle institution, soucieuse d'assurer un service public de qualité ? et si l'on osait regarder en face les raisons pour lesquelles, semble-t-il, 60% des français ne sont pas satisfaits de leur justice ou en ont une image négative ? et si l'on osait, en fleurtant avec le marketing, poser la question de « l'expérience client »… ?

Six tables-rondes ne seront pas de trop pour tenter, ensemble, de répondre à ces quelques questions.

Programme

Jeudi 24 Mars 2022

9h15 : Présentation des CPO, des partenaires et des travaux

9h30 : Table ronde 1 - Justice, mémoire et histoire

Modérateur : F. Saint-Pierre, Avocat, Lyon

Intervenants : Bruno Cathala, Magistrat, Paris
Aurélia Devos, Magistrate, Paris
Denis Salas, Magistrat, Paris
Emmanuel Daoud, Avocat, Paris

11h15 : Table ronde 2 - Justice et mémoire du procès

Modérateur : D. Verdeilhan, Journaliste, Paris

Intervenants : Isabelle Fernandez, Greffière Marseille
Patrick Maisonneuve, Avocat Paris
Jean-Baptiste Thierry, Universitaire
Un élu

14h15 : Table ronde 3 - Prescription de l'infraction et conservation des preuves

Modérateur : Maud Lena, AJ Pénal Dalloz, Paris

Intervenants : Olivier Dodier, Docteur en psychologie, Paris
ML Brunel-Dupin, Enquêtrice spécialisée, Paris 
Patrice Reviron, Avocat, Paris 
Marie-Gaëlle Le Pajolec, Experte IGNA, Nantes
Renaud Van Ruymbeke, ancien Magistrat, Paris

16h15 : Table ronde 4 - Mémoire numériques

Modérateur : Me « EOLAS », Avocat, Paris

Intervenants : Myriam Quemener, Magistrate, Paris
Tris Acatrinei, Conseil en sécurité informatique, Paris
Hervé Letoqueux, Enquêteur spécialisé
Sylvian Dorol, Huissier Spécialisé

18h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 25 Mars 2022

9h15 : Présentation de la 2^ème journée

9h30 : Table ronde 5 - Mémoire de la peine

Modérateur : Virginie Bianchi, Avocate, Le Mans

Intervenants : Laurent Griffon Yarza, Magistrat, Nantes
Thierry Lescouarc'h, Magistrat du casier judiciaire
Yann Taraud, Adjoint au chef du service du CIN et Chef de bureau de l'expertise juridique, de l'identité, de l'international et des fichiers (BEJIIF)
Un juge de l'application des peines
Un travailleur social

11h00 : Table ronde 6 - Parcours judiciaire : "l'expérience client"

Modérateur : Cindy Hubert, Journaliste, Paris

Intervenants : Kami Haeri, Avocat, Paris
Carole Damiani, Paris, Aide Aux Victimes
Un magistrat
Pierre-François Leroux, Expert-comptable expert judiciaire

12h45 : Clôture des travaux

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