Présentation

Le terme de délocalisation est peu employé en droit français, comme en droit comparé et européen. Il correspond dans une acception étroite, au transfèrement d'un outil de production d'un pays (ou un territoire) à un autre, afin de bénéficier d'une main d'œuvre meilleure et/ou moins chère. Dans une conception plus large et plus difficile à déceler de ce phénomène, l'employeur laissera progressivement dépérir un site, au profit d'un autre qui recueillera tous les investissements nécessaires.

Depuis 30 ans, les pays d'Europe de l'Ouest comme la France ou l'Italie tentent, avec peu de succès, d'empêcher ou au moins freiner ce phénomène. De même, le droit européen s'est récemment emparé du problème, pour tenter de le juguler voir même de « relocaliser ». Cette conférence sera ainsi l'occasion de voir comment en pratique les droits nationaux tentent d'empêcher le départ de certaines entreprises, et d'exposer les stratégies européennes d'endiguement des délocalisations intra-communautaires. Nous écouterons enfin le point de vue d'un pays pour l'instant « bénéficiaire » de ces délocalisations, à savoir la Pologne.

Programme

17h30 : Interventions de :
Andrea Allamprese, Professeur à l'Université de Modène et Professeur invité de l'Université de Lorraine
Silvia Borelli, Professeure à l'Université de Ferrare
Nicola Countouris (à distance), directeur du département recherche de l'ETUI, Professeur de Droit à l'University College London
Anna Musiała (à distance), Professeure de droit à l'Université Adam Mickiewicz de Poznań

Débat animé par Raphaël Dalmasso, Maître de conférences de l'Université de Lorraine

19h30 : Fin

Inscription gratuite préalable en ligne obligatoire : https://forms.gle/3bn7UpUTgqDhM8FR9

La manifestation prévue initialement en présentiel aura finalement lieu à distance

Pour suivre la conférence à distance : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_NTJiZTk5MmMtYjRhM...

Validée au titre de la formation continue pour les avocats membres de l'AFDT