Présentation

Le rôle législatif du Conseil d'Etat sous la Troisième République est l'objet d'un récit officiel largement façonné par ses membres. La diatribe de Jean-Jacques Weiss en 1879 est notamment demeurée célèbre : « Quelle que soit la cause, l'effet est là : le Conseil d'Etat a été à peu près annulé en tant que conseil législatif […] Le Conseil d'Etat n'était plus le Conseil d'Etat, c'était une succursale du Jardin d'acclimatation, une académie de pathologie animale et végétale. Et voici que, passant d'un excès à l'autre, on crée une section de législation générale ! Pour quoi faire ? ». C'est à cette dernière question, et plus largement à celle de l'office réellement assumé par le Conseil d'Etat lors de la confection des lois entre 1879 et 1899, que la conférence entend répondre.

En dépit des propos amers de Jean-Jacques Weiss, le Conseil d'Etat sera appelé à connaître des projets fondamentaux, telles la révision des procès criminels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations. Et la richesse de ses interventions dans la fonction législative mérite d'être pleinement dévoilée.

Programme

18h00 : Intervention de Anne-Laure Girard, Professeure de droit public, Université de Poitiers, Faculté de droit et de sciences sociales

20h00 : Fin

Inscription obligatoire pour assister à la conférence sur place, limitée à 40 personnes en raison de la situation sanitaire. Pour s'inscrire, cliquer sur le lien suivant : https://www.eventbrite.fr/e/billets-la-fabrique-de-la-loi-par-le-conseil-detat-1879-1899-169080647769

Egalement en ligne et en direct : Conférence Histoire : La fabrique de la loi par le Conseil d'Etat (1879 – 1899) (conseil-etat.fr)

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats