Programme

9h00 : Accueil des participants
Soraya Amrani-Mekki, Professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre, Directrice de l'axe justice judiciaire, amiable et numérique (CEDCACE)
Isabelle Faivre, Présidente de l'AAPPE, Avocate au barreau de Toulouse
Antoine Kirry, Président de l'association Droit & Procédure, Avocat au barreau de Paris
Christine Vales, Huissier de justice à Toulouse, Secrétaire Nationale du bureau de la Chambre nationale des commissaires de justice.

9h15 : Panorama de la 2e chambre civile de la cour de cassation en matière des voies d'exécution

Modératrice : Soraya Amrani Mekki, Professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre, Directrice de l'axe justice judiciaire, amiable et numérique (CEDCACE]

Cyril Cardini, Conseiller référendaire à la 2^e chambre civile de la Cour de cassation
Anne-Gaëlle Dumas, Conseiller référendaire à la 2^e chambre civile de la Cour de cassation

11h30 : Articulation entre la réforme de la procédure et les voies d'exécution

Modérateur : Thomas Habu Groud, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, Membre du CEDCACE

Thèmes : - Point sur la réforme et ses conséquences en matière de voie d'exécution
- Représentation obligatoire devant le JEX
- Représentation de l'Etat, des régions et communes
- Prise de date, etc.

Intervenants :
Alexandre de Jorna, Avocat au barreau de Paris, Administrateur de Droit & Procédure
Cyril Roth, Premier Vice-Président adjoint au tribunal judiciaire de Paris

13h00 : Déjeuner libre

14h00 : Prix de l'exécution et tarif

Modérateur : Claude Brenner, Professeur à l'Université Paris II Panthéon Assas

Thèmes : - Le tarif et les modalités de contrôle de ce tarif
- La procédure en cas de contestation
- Les voies de recours
- La méthodologie pour la taxation

Intervenants :
Frédéric Kieffer, Président d'honneur de l'AAPPE, Avocat au barreau de Grasse
Joël Mazure, Huissier de justice à Paris
Florence Gainot, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Paris.

15h30 : La valeur des biens saisis

Modérateur : Rudy Laher, Professeur à l'université de Limoges

Thèmes : - La valeur des biens meubles
- Focus technique sur la valeur des parts de SCI
- La valeur des biens immeubles
- Le contrôle de la valeur lors du contentieux de l'exécution

Intervenants :
Laurent Dubois, Huissier de justice à Villepinte
Emmanuel Joly, Président d'honneur de IAAPPE, Avocat au barreau de Bordeaux
Un magistrat (en attente de confirmation)

17h00 : Clôture
Julie Couturier, Bétonnière élue, ancienne Présidente de Droit & Procédure, Avocate au barreau de Paris

Tarif : 100 € TTC
Tarif préférentiel membres Droit & Procédure / AAPPE : 50 € TTC
Gratuit pour les magistrats, greffiers, étudiants et élèves-avocats

Informations et inscription : au 01 34 74 38 95 ou par courriel : jeande.veronique@orange.fr

Validation de 7h30 de formation