Programme

Les ateliers se dérouleront en phygital, webinaire zoom, avec du présentiel dans la limite des places disponibles.

9h00 : Accueil des participants
Soraya Amrani-Mekki, professeure agrégée
Jean-Michel Hayat, premier président de la Cour d'appel de Paris
Antoine Kirry, président de l'association Droit & Procédure

9h15 : Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation
Edouard De Leiris, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Stéphanie Lemoine, conseillère référendaire à la Cour de cassation

10h30 : Discussion

11h00 : Pause

11h15 : La procédure civile sous contrainte sanitaire : droit d'urgence ou droit commun ?

Thèmes :
La généralisation des procédures sans audience
L'extension de la visioconférence
La généralisation du recours au juge unique
Les procédures de délestage ?

Intervenants :
Christine Da Luz, présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris (Pôle 6)
Natalie Fricero, professeure des Universités, membre du Conseil supérieur de la magistrature
Elodie Valette, avocate, administratrice de Droit & Procédure

12h30 : Discussion

13h00 : Déjeuner libre

Réforme de la procédure civile. Bilan et perspectives

Intervenants :
Soraya Amrani-Mekki, professeure agrégée
François Ancel, président de la chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris
Nicole Cochet, première présidente de chambre (Pôle 4)
Emmanuel Jullien, avocat, ancien président de Droit & Procédure
Emmanuelle Proust, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Michel Subra, directeur de greffe adjoint du tribunal judiciaire de Paris, responsable de la chaîne civile

14h00 : Réforme de la procédure civile : première séquence
Assignation, prise de date et enrôlement
Compétence (82-1 CPC), Représentation obligatoire (Postulation, JEX, référé...), Pouvoirs du JME

15h15 : Discussion

15h45 : Réforme de la procédure civile : deuxième séquence
Actes de procédure d'avocat : titre exécutoire ?
Procédure participative de mise en état
Exécution provisoire
Recours : déclaration d'appel, déféré

17h00 : Clôture

Tarifs : 100 € ttc- Tarif préférentiel pour les membres de Droit & Procédure : 50 € TTC - Gratuit pour les magistrats, greffiers, étudiants et élèves-avocats

Renseignements et inscriptions : jeande.veronique@orange.fr – Tél : 01-34-74-38-95 Inscription en ligne : www.droitetprocedure.com

Validation de 7h30 au titre de la formation continue