Présentation

Un peu plus de quarante ans après la loi no 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit de la famille est bouleversé par une réforme majeure achevée en 2019 et applicable depuis le 1e janvier 2021. Dans un souci d'une bonne administration de la justice, le législateur a engagé une réforme d'ampleur modifiant la gestion du contentieux familial. D'une part, l'important mouvement de déjudiciarisation du divorce initié en 2016 se confirme et connaît un nouvel essor en conférant aux avocats un rôle renforcé. D'autre part, un mouvement novateur d'unification du contentieux renouvelle la procédure du divorce judiciaire.

La journée d'étude organisée par le CERDP propose donc à l'aune de la dernière évolution législative de dresser un tableau de ce nouveau divorce du XXIe siècle. Les praticiens et les universitaires réfléchiront ainsi sur le divorce par consentement mutuel sans juge.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture
Mathias Latina, Vice-doyen recherche, Professeur Université Côte d'Azur, Directeur du CERDP
Laetitia Antonini-Cochin, Maître de conférences HDR, Université Côte d'Azur, Directrice adjointe du CERDP, Directrice de l'Institut d'études judiciaires, Directrice du Master 2 droit des responsabilités

Matinée - La déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel : bilan et perspectives

9h30 : Le divorce par consentement mutuel et le droit des contrats
Mathias Latina, Vice-doyen recherche, Professeur Université Côte d'Azur, Directeur du CERDP

10h00 : Le divorce par consentement mutuel et le droit international privé
Guillaume Payan, Vice Doyen délégué à la vie étudiante, aux stages et à l'aide à l'insertion, Maître de conférences HDR, Université de Toulon, Responsable du Master Justice, procès et procédure

10h30 : Pause

10h45 : La place de l'avocat dans le divorce par consentement mutuel
Me Nathalie Beurgaud, Vice-Bâtonnier Nice, Avocat au Barreau de Nice

11h15 : La place renouvelée des MARD
Natalie Fricero, Professeur Université Côte d'Azur, Membre du Conseil supérieur de la magistrature

11h45 : Fin de matinée

Après-midi - La nouvelle procédure du divorce contentieux : une réelle simplification ?

14h30 : Les apports de la réforme (le nouveau divorce pour altération définitive du lien conjugal)
Patrice Hilt, Maître de conférences HDR Université de Strasbourg, Directeur de l'Institut d'études judiciaires, Responsable du Master 2 Droit de la famille interne, international et comparé

15h00 : L'introduction de l'instance
Marie-Cécile Lasserre, Maître de conférences HDR Université Côte d'Azur, Directrice du Master 2 gestion des contentieux privés, Directrice du DU Protection de l'enfance

15h30 : Pause

15h45 : Les spécificités de l'audience d'orientation et de mesures provisoires
Jerôme Casey, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences Université de Bordeaux

16h15 : Le point de vue des praticiens sur la réforme
Me Josyane Lorenzi,Avocat au Barreau de Grasse
Me Sandrine Setton, Avocat au Barreau de Nice

17h00 : Clôture

Informations : 04 92 15 71 65 - cerdp@unice.fr - https://cerdp.univ-cotedazur.fr/

Tarif en distanciel(comprenant l'envoi des actes) : 48euros TTC
–tarif jeune avocat (prestation de serment moins de trois ans) : 30euros TTC
–tarif demi-journée : 30euros TTC

Inscription en ligne sur : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr

Participation validée pour 6 heures de formation