Programme
14h00 : Ouverture -Mot d'accueil
Michel Bouvier, Professeur Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP
Introduction
Pascal Saint-Amans, Directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
1ère Table ronde - Les sens du couple fiscalité et innovation
14h40 : Un contexte de crise qui a conduit à une inflexion des approches chez les économistes
Jean-Marie Monnier, Professeur d'économie à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
L'évolution de la réflexion dans les travaux de recherche
Marine Michineau, Maître de conférences de droit privé, Université Paris Nanterre
2ème Table ronde - Existe-t-il une politique Fiscale de l'innovation ?
15h45 : Le crédit impôt recherche
Philippe Thiria, Ancien Directeur fiscal d'Unilever
Le régime des brevets
Alfred de Lassence, Directeur fiscal d'Air Liquide
3ème Table ronde - Fiscalité et innovation, les grands défis
16h50 : Evaluation des dispositifs innovants
Jean-Raphaël Pellas, Professeur à l'ISC Paris
Régulation : le rôle de la jurisprudence
Henriette Bertrand, Avocate au barreau de Paris
La jurisprudence est-elle innovante ?
Bastien Lignereux, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Les grands défis vus par les entreprises
Maïté Melaye-Olivier, Directrice fiscale de Critéo
18H15 : Débat
18h45 : Clôture
Inscription obligatoire par mail à : contact@fondafip.org - L'adresse de connexion sera communiquée après validation de l'inscription
Organisé par FONDAFIP -Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)