Programme

14h00 : Ouverture -Mot d'accueil
Michel Bouvier, Professeur Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP

Introduction
Pascal Saint-Amans, Directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

1^ère Table ronde - Les sens du couple fiscalité et innovation

14h40 : Un contexte de crise qui a conduit à une inflexion des approches chez les économistes
Jean-Marie Monnier, Professeur d'économie à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

L'évolution de la réflexion dans les travaux de recherche
Marine Michineau, Maître de conférences de droit privé, Université Paris Nanterre

2^ème Table ronde - Existe-t-il une politique Fiscale de l'innovation ?

15h45 : Le crédit impôt recherche
Philippe Thiria, Ancien Directeur fiscal d'Unilever

Le régime des brevets
Alfred de Lassence, Directeur fiscal d'Air Liquide

3^ème Table ronde - Fiscalité et innovation, les grands défis

16h50 : Evaluation des dispositifs innovants
Jean-Raphaël Pellas, Professeur à l'ISC Paris

Régulation : le rôle de la jurisprudence
Henriette Bertrand, Avocate au barreau de Paris

La jurisprudence est-elle innovante ?
Bastien Lignereux, Maître des requêtes au Conseil d'Etat

Les grands défis vus par les entreprises
Maïté Melaye-Olivier, Directrice fiscale de Critéo

18H15 : Débat

18h45 : Clôture

Inscription obligatoire par mail à : contact@fondafip.org - L'adresse de connexion sera communiquée après validation de l'inscription