Présentation

La notion de « gouvernance économique européenne » est connue ; elle renvoie à des méthodes, des pratiques et des institutions destinées à traiter des questions économiques intéressant l'Union européenne. Ces « méthodes, pratiques et institutions » sont issues d'une logique managériale des entreprises privées fortement imprégnée par le libéralisme et ayant progressivement influencé les Institutions européennes à partir des années 1990. Le cadre conceptuel classique - la fameuse « méthode communautaire » - a progressivement été remplacé par « les nouveaux modes de gouvernance » faisant la part belle à la coordination, le contrôle par les pairs, les recommandations, etc. En matière économique et monétaire, cette nouvelle manière de produire du Droit a été consacrée par l'adoption, en 2013, du Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Ce faisant, la « gouvernance » a été placée au sommet de la hiérarchie des textes juridiques européens. L'objet du séminaire sera de présenter les recherches en cours sur les conséquences juridiques de la Gouvernance économique européenne. A une nouvelle manière de produire du droit correspondent de nouveaux textes juridiques et une nouvelle manière de contraindre.

Programme

17h30 : Intervention de Selma Josso, Maître de conférences de Droit public à l'Université de Tours, membre de l'IRJI

Docteure en droit de l'université Montpellier I, Selma JOSSO est maîtresse de conférences de droit public de l'Université de Tours depuis 2013. Ses travaux de recherche portent actuellement sur la force normative du cadre budgétaire européen. Dans le cadre de journée d'études, elle a dernièrement communiqué sur « L'impact du cadre budgétaire européen sur les dépenses de santé » (février 2020) et est l'autrice de « Le Semestre européen – entre transparence affichée et opacité entretenue », Revue Sociologie (en cours de publication) et de « Et la démocratie continue… en Europe aussi ? Réflexions sur la force normative du Semestre européen à l'heure de la soft law », in Constitution, Justice et Démocratie, Mélanges en l'honneur du Pr D. Rousseau, Paris, LGDJ, mars 2020.

19h00 : Fin

En visioconférence sur Teams.