Programme

(En visioconférence)

Matinée sous la présidence de Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

9:00 : Accueil et présentation des participants
Evelyne Roux, Cabinet Regimbeau, Présidente du Comité APRAM / UNIVERSITES

Le consommateur égaré, choqué

09:15 : L’ordre public et les bonnes mœurs en droit des marques : entre tradition et évolution
Stefan Martin, Membre des Chambres de recours, EUIPO
Yann Basire

10:00 : Les nouveaux motifs absolus de refus : IG, mentions renvoyant aux terroirs, dénominations variétales
Caroline Le Goffic, Maître de conférences à Paris V Descartes

10:30 : Remise du Prix APRAM 2020
Caroline Hiltgen-Lebouvier, Cabinet Noesis Avocats, Présidente de la Commission Perspectives Professionnelles
Yann Basire, Président du Jury du Prix APRAM 2020

Le consommateur trompé

11:00 : La tromperie en droit des marques
Yann Basire

11:30 : La tromperie hors le droit des marques : l’exemple de la publicité
Eric Andrieu, Avocat, Cabinet Pechenard & Associés

12:00 : Questions

12:20 : Clôture de la séance