Présentation

Non seulement la nouvelle version du Code civil japonais issu des réformes de 2017, 2018 et 2019 entrera en vigueur le 1er avril 2020, mais d'autres modifications ont déjà été annoncées. Ces réformes, passées et futures, dont les préparatifs ont commencé sous l'ère Heisei, donnent un nouveau visage au Code civil originairement promulgué en 1896-1898 et profondément modifié en 1947. Quelles sont les caractéristiques de ce troisième Code civil japonais ?

Président de la Section Japon : J. Boudon, Professeur de droit public à l'Université de Reims et Doyen de la Faculté de droit et de science politique

Programme

10h00 : Intervention de Atsushi Omura, Professeur honoraire à l'Université de Tokyo, Professeur à l'Université Gakushuin et Président du groupe de travail sur le Code civil (la filiation) de la Commission de législation placée auprès du ministère de la Justice

Discussion animée par Marie Goré, Professeur à l'Université Paris Il Panthéon-Assas, Directrice de l'Institut de droit comparé

Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles avant le 16 mars 2020 : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
La participation à ce colloque est gratuite. Merci de vous munir d'une pièce d'identité

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats