Présentation

L'expertise médicale des dommages corporels tient nécessairement compte de l'état actuel du droit et notamment des définitions proposées par la nomenclature Dintilhac. Pour s'y conformer, les médecins réalisant l'expertise doivent mettre en œuvre une technique adéquate, permettant d'évaluer et de quantifier les atteintes subies. Or cette technique repose actuellement sur des instruments (barèmes, échelles) et des préconisations (notices, fiches pratiques) dont la conception émane en très grande partie des seuls organismes indemnisateurs. Des médecins conseils de blessés et des avocats de victimes ont proposé de mettre à disposition des professionnels concernés leurs propres instruments techniques, afin d'introduire une approche contradictoire sur ce volet essentiel de l'expertise. C'est l'objet de la nouvelle base de données ANADOC (antenne nationale de documentation sur le dommage corporel) qui sera présentée lors de ce colloque introductif. L'occasion est ainsi offerte de réfléchir au statut de ces normes techniques et de comprendre, exemples pratiques à l'appui, les enjeux considérables de ces normes sur la réparation accordée aux victimes.

Programme

9h00 : Accueil
Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Paris Descartes et co-directrice de l'Institut Droit et Santé (UMR_S 1145)

Exposé introductif - Rôle et valeur juridique des normes techniques en expertise
Amel Ghozia, Avocate, Docteure en droit, Chercheuse associée, Formatrice

Esprit et genèse de l'ANADOC
Le comité ANADOC

1er exemple pratique - l'expertise du déficit fonctionnel
(un médecin et un avocat)

2e exemple pratique - l'expertise de la tierce personne
(un médecin et un avocat)

3e exemple pratique - l'expertise du préjudice professionnel
(un médecin et un avocat)

12h00 : Conclusion prospective - Vers une co-construction des normes techniques expertales ?

Contact : Institut Droit et Santé : 01 42 86 42 10 - ids@parisdescartes.fr

Inscription gratuite mais obligatoire : http://www.institutdroitsante.fr/manifestations/colloque-sur-le-theme-de-la-base-anadoc-pour-une-expertise-independante-des-assureurs

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats