Présentation

Grâce au soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice, une équipe de chercheurs en droit, en psychologie, en éthique et en économie de la famille a réalisé, entre octobre 2016 et octobre 2018, une recherche intitulée « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales ». Au terme de deux ans de travaux, l’équipe de recherche « Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales » a remis son rapport final à la Mission de recherche Droit et Justice le 1er octobre 2018. Le rapport final ainsi que la note de synthèse de cette recherche « Audition et discernement » sont disponibles à cette adresse : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/audition-et-discernement-de-lenfant-devant-le-juge-aux-affaires-familiales-2/

La journée du 26 mars 2020 vise, d’une part, la restitution par l’équipe de recherche de ses travaux et des recommandations qu’elle a formulées et, d’autre part le recueil du point de vue de professionnels de l’audition de l’enfant sur les préconisations de l’équipe de recherche. Elle est destinée également à permettre aux magistrats et aux avocats de partager leur expérience et de leurs propres pratiques en matière d’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales.

Programme

8h30 : Accueil des participants et du public

9h00 : Mots d’accueil
Valérie Sagant, Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice
Nicolas Vaillant, Vice-Président, Vice-Recteur Recherche de l’Université Catholique de Lille, Membre de l’équipe de recherche ADEJAF

9h30 : Préambule : Présentation de la recherche audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales
Blandine Mallevaey, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire « Enfance et familles », Centre de Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille – Responsable scientifique de la recherche ADEJAF
Léa Jardin, Doctorante en Droit public, Chaire « Enfance et familles » et Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas – Membre de l’équipe de recherche ADEJAF

1ère partie - L’accès de l’enfant a son audition par le juge aux affaires familiales

Difficultés liées à l’évaluation du discernement de l’enfant, information de l’enfant quant à son droit d’être entendu, demande d’audition

10h00 : Présentation des constats et recommandations de l’équipe de recherche ADEJAF
Blandine Mallevaey

Réflexions et partage d’expériences avec la participation de :
Anne Marion de Cayeux, Avocat au Barreau de Paris, Vice-Président de l’Institut du droit de la famille et du patrimoine
Aurélie Lebel, Avocat au Barreau de Lille, Présidente de la Commission famille
Marie-Hélène Pomarede-Noir, Juge aux affaires familiales, Premier Vice-Présidente, Tribunal de grande instance d’Evry
Annick Quenioux-Birot, Magistrat, Coordonnatrice de formation initiale, Ecole Nationale de la Magistrature

« Grand témoin » : Marielle Bruning, Professeur de droit de la jeunesse, Chaire UNICEF de l’Université de Leiden (Pays-Bas)

Échanges avec le public

12h00 : Déjeuner

2ème partie - Le déroulement de l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales

Interlocuteur de l’enfant, techniques d’audition, accompagnement de l’enfant par un avocat

13h45 : Présentation des constats et recommandations de l’équipe de recherche ADEJAF
Blandine Mallevaey

Réflexions et partage d’expériences, avec la participation de :
Sylvie Garcia, Juge aux affaires familiales, Vice-présidente, Tribunal de Grande Instance de Créteil
Fadéla Houari, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l’antenne des mineurs
Marc Juston, Magistrat honoraire, Médiateur, Formateur
Elsa Keravel, Juge des enfants au Tribunal de grande instance de Paris, Responsable de la session de formation continue de l’ENM sur la parole de l’enfant en justice
Catherine Porge Dorange, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l’antenne des mineurs et responsable du pôle des auditions JAF

« Grand témoin » : Laurent Gebler, Magistrat, Président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille

Échanges avec le public

15h30 : Pause

3ème partie - La portée de l’audition de l’enfant

Rédaction et diffusion du compte rendu d’audition, influence de l’audition sur la décision du juge, questionnements par rapport à l’intérêt de l’enfant, décision portée à la connaissance de l’enfant

15h45 : Présentation des constats et recommandations de l’équipe de recherche ADEJAF
Blandine Mallevaey

Réflexions et partage d’expériences, avec la participation de :
Isabelle Cope-Bessis, Avocat au Barreau de Paris
Marie-Catherine Gaffinel, Magistrat, Cour d’appel de Paris
Daniel Pical, Président de Chambre honoraire à la Cour d’appel de Versailles

« Grand témoin » : Josiane Bigot, Magistrat honoraire, Présidente du Conseil national des associations de protection de l’enfant

Échanges avec le public

17h30 : Conclusions
Philip D. Jaffe, Membre expert du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies

18h00 : Fin

Participation gratuite sous réserve d’inscription obligatoire : https://www.fld-lille.fr/evenements/journee-de-restitution-audition-etdiscernement-de-lenfant-devant-le-juge-aux-affaires-familiales/

Participation reconnue au titre de la formation continue des Magistrats et éligible à la formation continue des Avocats