Présentation

La numérisation, que certains préfèrent appeler « datification », tant la donnée en elle-même tend à prendre autant voire plus d'importance que les outils et les systèmes qui permettent de la traiter, induit un changement profond de nos sociétés. Il va au-delà des techniques, du commerce ou de la communication, prenant une nature anthropologique.

Le sujet concerne tous les professionnels qui doivent encore pour certains le découvrir. Comment identifier, valoriser ses actifs, connaître ses obligations et savoir sur quels droits il faut s'appuyer pour protéger ou défendre la partie de son patrimoine immatériel qui ne fait pas l'objet de protections spécifiques, telles que les marques ou les brevets.

C'est pourquoi l'AFDIT a choisi pour sa conférence annuelle dans la Métropole Aix-Marseille, d'étudier le phénomène social, technique et juridique de la patrimonialisation de la donnée dans son rapport avec le droit.

Comme pour chacune de ses éditions, cette journée sur la confrontation du droit et de la technique s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux professions juridiques et au monde de l'entreprise de tous les secteurs d'activités pour leur permettre d'entendre, cette année à Marseille, ceux qui ont rarement l'occasion de s'y exprimer.

Programme

Matinée

Le concept de la Patrimonialisation de la donnée

Sous la présidence d'André Meillassoux & Nicolas Courtier

9h00 : Ouverture de la journée
André Meillassoux, Avocat, ATM AVOCATS, Président de l'AFDIT
Philippe Bruzzo, Bâtonnier élu du barreau d'Aix-en-Provence
Yann Arnoux-Pollak, Bâtonnier du barreau de Marseille

9h30 : Le dividende de la donnée
Valérie-Laure Benabou, Professeure à Aix-Marseille université

10h00 : La patrimonialisation par le droit
Nathalie Martial-Braz, Professeur Paris Descartes, Membre Junior de l'Institut Universitaire de France

10h30 : Pause

10h45 : La patrimonialisation par la valeur
Hélène Trebosc Campillo, Commissaire aux comptes, Expert-comptable diplômé, Chargé d'enseignement auprès de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes

11h15 : La patrimonialisation par la compliance
Pierre Battaglia, Partnership development Smart Global Privacy

11h45 : La patrimonialisation par la création de Data Trust au Royaume-Uni
Sophie Stalla-Bourdillon, Professor in Information Technology Law & Data, Governance, University of Southampton UK, Senior Privacy Counsel & Legal Engineer, Immuta

12h15 : Déjeuner avec les intervenants
(Réservation obligatoire à choisir dans les options lors de l'inscription)

Après-midi

La mise en œuvre de la Patrimonialisation de la donnée

Sous la présidence d'André Meillassoux & Valérie-Laure Benabou

14h00 : La donnée dans le patrimoine d'une Start Up
Jean-Bernard Fabre, PDG de Human Fab, Docteur en physiologie et en biomécanique

14h30 : La donnée dans le patrimoine d'une grande entreprise
Stéphane Larriere, Data protection chez ESSILOR, Auteur du blog « La Loi des parties »

15h00 : Patrimonialisation des données et open data culturel : un mariage sous tension ?
Camille Domange, Avocat CDO AVOCAT, Ancien Directeur juridique d'Endemol shine

15h45 : Pause

16h00 : Patrimoine numérique et succession
Mathieu Fontaine, Notaire, Président du conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Grenoble, Chargé d'enseignement à la faculté de Grenoble

16h30 : Débat - Les professionnels face à la patrimonialisation des données

Animation : France Charruyer, Avocat associé ALTIJ, Chargée d'enseignement dans le cadre du Diplôme d'Université Délégué à la protection des données de l'Université Paris Dauphine

Intervenants :

Olivier Cazzulo, Administrateur de Syntec Numérique & DR Sud, Président de Netsystem
Isabelle Landreau, Avocate, Smart Law Fabrik, Membre de Génération Libre
Richard Restuccia, Courtier en assurances Novelliance, Ancien Président de la chambre syndicale des courtiers d'assurance. CSCA
Guillaume Faure-Brac, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes chez FID'UP, Membre élu du Conseil Régional et Vice-Président de la Commission innovation Ordre des Experts-Comptables Marseille PACA
Un représentant du Crédit Agricole département Capital & Innovation

17h30 : Clôture

18h00 : Fin de la conférence

Inscription : https://afdit-sud-est.com/inscription/