# L’efficacité juridique des chartes de construction et de promotion - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/33710-l-efficacite-juridique-des-chartes-de-construction-et-de-promotion
> Description : atelier sur l’efficacité juridique des chartes de construction et de promotion, organisé par l'université de cergy-pontoise et le conseil d'architecture, ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : CY Cergy Paris Université, Faculté de Droit, Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques

## Résumé

Organisé par l'Université de Cergy-Pontoise et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Val d'Oise


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2019-12-06

## Tags

Droit de l'urbanisme, Droit de l’environnement et de l’urbanisme, Droit de la construction, Droit public

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