Programme

9h00 – 9h30 Accueil café

9h30 – 9h45 Ouverture des Assises par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat

9h45 – 9h50 Le mot de Christiane Feral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux.

I. La médiation conventionnelle

9h50 – 10h00 Philippe Gazagnes, référent national médiation des juridictions administratives

10h00 – 11h00 1ère table ronde - Le rôle des différents acteurs de la médiation administrative

Edouard Marcus, chef du service de la fiscalité à la DGFIP
Didier Israël, Directeur des affaires juridiques à la CCI de Paris – Île de France, médiateur
Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat honoraire, médiateur
Gilles-Robert Lopez, avocat et président de la Chambre nationale des praticiens de la médiation
Sébastien Bracq, avocat
Dominique Bonmati, présidente du tribunal administratif de Marseille
Philippe Poiget, délégué général à la Fédération Française de l'Assurance

11h00 – 11h45 2ème table ronde - La médiation dans la fonction publique

Florian Blazy, directeur adjoint de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Marc Philippon, directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire
Hirbod Dehghani-Azar, avocat et médiateur, membre du Conseil de l'Ordre de Paris, expert médiation auprès du Conseil national des barreaux
Didier Artus, président de chambre au tribunal administratif de Poitiers

11h45 – 12h30 3ème table ronde - La médiation a-t-elle sa place dans les litiges de police administrative ?

Raphaël Le Méhauté, préfet
Catherine Perraudin, avocate et médiatrice
Anne-Laure Girard, professeur d'université
Xavier Libert, président de tribunal administratif honoraire et médiateur

12h30 – 14h00 Déjeuner

14h00 – 14h30 4ème table ronde - La médiation à l'hôpital

Charline Nicolas, directrice des affaires juridiques de l'AP-HP
Chantal Carroger, directrice du CHRU de Besançon
Caroline Lantero, avocat publiciste et universitaire

14h30 – 15h15 5ème table ronde - La médiation dans les litiges d'urbanisme et d'environnement

Vincent Montrieux, sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat au ministère de la transition écologique et solidaire
Frédéric Bonnichon, maire de Chatel Guyon, vice-président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Sophie Henry, médiatrice de la ville de Nice
Jean-Pierre Vogel-Braun, président de chambre au tribunal administratif de Strasbourg

II. La médiation institutionnelle

15h15 – 15h30 Quelles relations entre le Défenseur des droits et les médiateurs institutionnels ?
Jacques Toubon, Défenseur des droits

15h30 – 15h45 Présentation du rapport de France Stratégie sur la médiation institutionnelle
Daniel Agacinski et Louise Cadin

15h45 – 16h30 1ère table ronde - Premier bilan de l'expérimentation de médiation préalable obligatoire

David Moreau, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives
Jean-Louis Walter, médiateur national de Pôle Emploi
Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Thierry Senamaud, directeur de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Christine Jouhannaud, directrice des affaires publiques auprès du Défenseur des droits

16h30 – 17h00 2ème table ronde - Vers un statut unique des médiateurs institutionnels ?

Christophe Baulinet, médiateur des ministères économiques et financiers
Hervé Carré, médiateur de la ville d'Angers, président de l'Association des médiateurs de collectivités territoriales
Michel Sappin, préfet de région honoraire, médiateur de la région PACA

En clôture

17h00 – 17h15 Synthèse
Jacques Salzer, maître de conférence émérite, pionnier de la médiation en France

17 h 15 – 17 h 30 Conclusion
Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des Sceaux

17 h 30 Fin des travaux

Animation de la journée

David Moreau, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives et Philippe Gazagnes, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et référent national médiation des juridictions administratives,

assistés par Amaury Lenoir, chargé de mission « médiation » auprès du secrétariat général du Conseil d'Etat.

Grand témoin

Jacques Salzer, universitaire émérite, pionnier de la médiation en France

Invitée d'honneur

Béatrice Brenneur, présidente du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME)

Pour tout renseignement : assisesmediation@conseil-etat.fr