Présentation

Les données de santé et leurs multiples usages potentiels sont au cœur de nombreuses préoccupations éthiques et cliniques, mais aussi commerciales et compétitives dans un contexte d'économie globalisée :

• celles des scientifiques et cliniciens, qui peuvent désormais, pour des usages de recherche et de soins in situ ou à distance, traiter des masses de données complexes auparavant inaccessibles, inexploitables et intransférables
• celles des industriels des technologies de santé, des services digitalisés et naturellement des assureurs, qui ont perçu le déplacement de la création de valeur et de la puissance vers leur production, maîtrise et exploitation transverses
• celles des juristes et citoyens, qui s'interrogent sur la valeur de leurs données et sur l'effectivité des protections censées les couvrir, comme sur la portée d'algorithmes toujours plus sophistiqués et dynamiques
• celles des décideurs publics : ils sont tenus de permettre l'accès aux meilleurs soins, mais doivent simultanément protéger les libertés publiques, l'intégrité de nos institutions, et garantir nos capacités nationales défiées par de nouveaux compétiteurs... ou transformées par de nouvelles approches.

C'est pourquoi la Société de Législation Comparée s'est associée à MINES ParisTech pour, face à ces problématiques majeures, réunir différents acteurs dans le but de partager expériences et visions, et réfléchir de façon interactive à notre avenir commun.
Ce colloque se déroulera en présence de Dominique Hascher, Christian Vigouroux, Quentin Soulet de Brugiere, Gérard Roucairol...

Programme

13h30 : Accueil des participants

Mots de bienvenue
Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de cassation, Président de la Société de législation comparée
Vincent Laflèche, Directeur de MINES ParisTech, Université PSL

Introduction
Christian Vigouroux, Président de section au Conseil d'Etat, Président de l'Institut Pasteur

14h30 : Compétitivité et usage des données de santé pour la recherche

Animation : Valérie Archambault, Directrice Adjointe de la recherche MINES ParisTech - Université PSL

Chloé-Agathe Azencott, Centre de bio-informatique MINES ParisTech - U900 Institut Curie INSERM
Christophe Zimmer, Institut Pasteur
Jean-Marc Aubert, Directeur de la DREES - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au Ministère des Solidarités et de la Santé, Responsable de la mise en œuvre du Health Data Hub

15h30 : Compétitivité et régulation des algorithmes à applications diagnostiques

Animation : Frédérique Berrod, Université de Strasbourg

Thomas Walter, Centre de bio-informatique MINES ParisTech - U900 Institut Curie INSERM
Me Diane Bandon Tourret, Associée, Cabinet LexCase
Winston Maxwell, SLC & Director, Law and Digital Technology, Telecom Paris - Institut polytechnique de Paris

16h30 : Compétitivité, protection et valorisation des données : santé vs. mode de vie ?

Animation : Jacques Fourvel, Conseiller du Président du Groupe Casino, président de la section Droit des affaires de la SLC

Quentin Soulet de Brugiere, Cofondateur et CTO de DREEM
Francis Megerlin, SLC & Université de Strasbourg, BCHT

17h40 : Conclusion
Gérard Roucairol, ancien Professeur des Universités, ancien Industriel, Président Honoraire de l'Académie des Technologies

Inscription obligatoire, avant le 25 novembre 2019 , dans la limite des places disponibles auprès de la Société de législation comparée. Par courriel : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
La participation à ce colloque est gratuite - Merci de vous munir d'une pièce d'identité

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats