# La Cour de cassation en matière de propriété intellectuelle - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/32481-la-cour-de-cassation-en-matiere-de-propriete-intellectuelle
> Description : conférence sur la cour de cassation en matière de propriété intellectuelle, organisée par epitoul (Équipe propriété intellectuelle toulouse) et ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Toulouse Capitole, Mutation des Normes Juridiques, Centre de Droit des Affaires

## Résumé

Organisée par Epitoul (Équipe Propriété Intellectuelle Toulouse) et le CDA, Université Toulouse Capitole à l’occasion de la rentrée du Master 2 Propriété Intellectuelle


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2019-09-16

## Tags

Droit de la propriété intellectuelle, Droit privé

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