Université Toulouse CapitoleMutation des Normes JuridiquesCentre de Droit des Affaires
La Cour de cassation en matière de propriété intellectuelle
lundi16sept.2019
10h12h
Conférence et cycle Passé Toulouse
Site de l'événement

Programme

 

10h00 : Intervention de Madame Sophie Darbois, Conseillère à la Cour de cassation, à la chambre commerciale, financière et économique

Outre les affaires en propriété intellectuelle, Mme Darbois pourra nous donner des informations concernant la nouvelle méthode de rédaction des arrêts par la Cour de cassation.

 

 

Contact : ifr@ut-capitole.fr

Conférence ouverte à tous - places limitées

Organisée par Epitoul (Équipe Propriété Intellectuelle Toulouse) et le CDA, Université Toulouse Capitole à l’occasion de la rentrée du Master 2 Propriété Intellectuelle
Localisation
Arsenal Salle des thèses 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 Toulouse