Programme

Vendredi 20 septembre 2019

14h00 : Accueil des participants

14h45 : Allocutions d'ouverture
Mohamed Benchaaboun, Ministre de l'Economie et des Finances du Royaume du Maroc
Jean-François Girault, Ambassadeur de la République Française au Maroc
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire Générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques
Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume du Maroc

15h30 : Pause-café

15h45 : Rapports introductifs
Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume du Maroc

16h45 : Grands Témoins
Noureddine Boutayeb, Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Intérieur
Alain Lambert, Ancien Ministre du budget et de la réforme budgétaire, ancien Président de la Commission des Finances du Sénat

17h45 : Débat

18h30 : Fin de la 1ère journée

Samedi 21 septembre 2019

8h00 : Accueil des participants

08h30 : 1ère table ronde - quelle fiscalite locale ?

Présidée par Abdelmajid Faiz, Président de la Commission fiscale de l'Ordre des experts comptables

La fiscalité locale : Quelle vision ?

Quelle vision pour le Maroc ?
Khalid Safir, Wali, Directeur Général des collectivités locales

Quelle vision pour la France ?
Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

L'impôt local sur les entreprises : Quelle matière imposable ?
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire Générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques
Faïçal Mekouar, Vice-président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc

10h00 : Pause-café

10h15 : 2ème table ronde -quelle gouvernance et quelle gestion des finances locales ?

Présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire Générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

Quel partage des compétences ?
Mustapha Bakkoury, Président du Conseil de la Région de Casablanca-Settat
Michel Bouvard, Vice-président du Conseil départemental de la Savoie, Conseiller Maître à la Cour des Comptes

Quelle gouvernance des finances locales ?
Christophe Jerretie, Député de la Corrèze, Commissaire aux Finances et aux Affaires Européennes
Hamza Belkbir, Gouverneur, Directeur des finances locales au Ministère de l'Intérieur

Quelle gestion des finances locales ?

La fiscalité locale : Quelle gestion ?
Mohamed Boudra, Président de l'Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux (AMPCC)

La gestion du contentieux fiscal local
Laure-Alice Bouvier, Docteur en Droit, Avocate au Barreau de Paris

La gestion de la dépense
Mohammed Mesmoudi, Trésorier ministériel auprès du Ministère de l'Intérieur

Quel rôle des juridictions financières dans l'amélioration de la gestion des finances locales ?
Lahcen Kers, Président de la Cour Régionale des Comptes de Casablanca – Settat

12h45 : Débat

13h15 : Pause Déjeuner

15h00 : 3ème table ronde - quels financements pour les investissements locaux ?

Présidée par Thami Ghorfi, Président Directeur Général de ESCA-Ecole de management, Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental

Libéralisation de l'emprunt local
Luc-Alain Vervisch, Directeur des études de La Banque Postale
Taoufik Kobb, Trésorier préfectoral de Casablanca Centre-Ouest

Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l'usager ?
Tarik Zair, Professeur à l'Université Ibn Toufaïl de Kénitra
Jean Raphael Pellas, Professeur à l'Institut Supérieur du Commerce de Paris

16h30 : Débat

17h00 : Allocution de clôture
Najib Akesbi, Professeur à l'Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II de Rabat

17h30 : Allocutions de remerciements
Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume du Maroc

Accès soumis à conditions, pour toute information : contact@fondafip.org