A donné lieu à publication :Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes
Cycle de conférences Cour de cassation, 2019
Elena Boghetich, Eva-Maria Derstadt, Edgar Du Perron, Priit Pikamäe, Christian Storck
Parution : 09/2022
Editeur : Société de législation comparée
Collection : Colloques, 51, 98 pages
Programme
(Accueil de 15h15 à 15h45)
1er Avril 2019
16h00 : Conférence inaugurale : Cour suprême de Belgique
Christian Storck, Conseiller à la Cour de cassation de Belgique
27 Mai 2019
16h00 : Cour suprême d'Allemagne
Eva-Maria Derstadt, Juge au Bundesgerichtshof
17 Juin 2019
16h00 : Cour suprême des Pays-Bas
Edgar du Perron, Juge au Hoge Raad
14 Octobre 2019
16h00 : Cour suprême d'Italie
Intervenant à confirmer, conseiller à la Corte di cassazione
16 Décembre 2019
16h00 : Cour suprême d'Estonie
Priit Pikamäe, Président de la Cour suprême
Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation : Télécopie : 01 44 32 78 28 Internet : www.courdecassation.fr
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
Cycle coorganisé par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la SLC 