Société de législation comparéeCour de Cassation
Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes
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lundi1avril201916h
lundi16déc.201916h
Conférence et cycle Passé Paris 11889 Formation continue
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A donné lieu à publication :

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes

Cycle de conférences Cour de cassation, 2019

Elena Boghetich, Eva-Maria Derstadt, Edgar Du Perron, Priit Pikamäe, Christian Storck
Collection : Colloques, Vol. 51, 98 pages
Parution : 09/2022
Éditeur : Société de législation comparée
Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes

Programme

(Accueil de 15h15 à 15h45)

 

1er Avril 2019

16h00 : Conférence inaugurale : Cour suprême de Belgique
Christian Storck, Conseiller à la Cour de cassation de Belgique

 

27 Mai 2019

16h00 : Cour suprême d’Allemagne
Eva-Maria Derstadt, Juge au Bundesgerichtshof

 

17 Juin 2019

16h00 : Cour suprême des Pays-Bas
Edgar du Perron, Juge au Hoge Raad

 

14 Octobre 2019

16h00 : Cour suprême d’Italie
Intervenant à confirmer, conseiller à la Corte di cassazione

 

16 Décembre 2019

16h00 : Cour suprême d’Estonie
Priit Pikamäe, Président de la Cour suprême

 

 

Entrée libre, sur inscription préalable auprès de la Cour de cassation : Télécopie : 01 44 32 78 28 Internet : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

Cycle coorganisé par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la SLC
Localisation
Grand’chambre Cour de Cassation 5 quai de l’Horloge 75001 Paris