La personnalité juridique de l’animal, seul moyen d’assurer la cohérence du droit
Pourquoi ? Comment ?
mardi20nov.2018
17h19h
Conférence et cycle Passé Paris 102120

Présentation

Si le Code civil définit les animaux comme des êtres vivants, ceux-ci restent pourtant majoritairement soumis au régime des choses. Cette contradiction pourrait être résolue par la reconnaissance de leur personnalité juridique. Les conférenciers expliqueront pourquoi il s’agit du seul moyen pour le droit des animaux de trouver sa cohérence, et comment y parvenir.

 

Programme

17h : Interventions de :

Caroline Regad et Cédric Riot, Enseignants-chercheurs, Faculté de Droit.

(programme détaillé à venir)

 

Inscription obligatoire avant le 13 novembre en écrivant un courriel à valerie.gomez-bassac@assemblee-nationale.fr 

Localisation
Assemblée nationale - Salle Colbert 126 Rue de l'Université 75007 Paris