mardi20nov.2018
17:0019:00
La personnalité juridique de l’animal, seul moyen d’assurer la cohérence du droit

Conférence et cycle

La personnalité juridique de l’animal, seul moyen d’assurer la cohérence du droit

Pourquoi ? Comment ?


Présentation

Si le Code civil définit les animaux comme des êtres vivants, ceux-ci restent pourtant majoritairement soumis au régime des choses. Cette contradiction pourrait être résolue par la reconnaissance de leur personnalité juridique. Les conférenciers expliqueront pourquoi il s'agit du seul moyen pour le droit des animaux de trouver sa cohérence, et comment y parvenir.

 

Programme

17h : Interventions de :

Caroline REGAD et Cédric RIOT, Enseignants-chercheurs, Faculté de Droit.

(programme détaillé à venir)

 

Inscription obligatoire avant le 13 novembre en écrivant un courriel à valerie.gomez-bassac@assemblee-nationale.fr 




Assemblée nationale - Salle Colbert
126 Rue de l'Université
75007 Paris