Présentation

Ce colloque a pour objectif d'éclairer le fonctionnement de la Cour de cassation durant les quatre années de conflit et l'impact de la première Guerre mondiale sur la jurisprudence de la haute juridiction en matière civile et pénale.

Une captation audio et vidéo de la journée, réalisée par le service de la communication, donnera lieu à une diffusion des différentes interventions sur le site internet de la Cour de cassation.

Programme

10h00 : Allocutions d'ouverture
Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation
Jean Barthelemy, Avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien Président de l'ordre, Président de l'ASLAB

Matinée

Sous la présidence de Catherine Lecomte, Professeur doyen honoraire d'histoire du droit et des institutions à l'université de Versailles Saint-Quentin -en-Yvelines (UVSQ)

Le fonctionnement de la Cour de cassation pendant la Grande Guerre

10h45 : La Cour de cassation en 1914 et en 1918 : composition, organisation et fonctionnement
Philippe Galanopoulos, Directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation

11h00 : L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et la Première Guerre mondiale
Jean Barthelemy, Avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien Président de l'ordre, Président de l'ASLAB

La Grande Guerre et la jurisprudence de la Cour de cassation en matière civile

11h20 : Les baux en guerre : la Cour de cassation, le Code civil et le droit spécial
David Deroussin, Professeur en histoire du droit à l'Université de Jean Moulin-Lyon III

11h40 : L'influence de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la mise en place de la loi Faillot du 21 janvier 1918
Céline Drand, Maître de conférences en histoire du droit à l'Université de Strasbourg

12h00 : Discussion

12h30 : Déjeuner libre

Après-midi

Sous la présidence de Jean-Louis Halperin, Professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Ecole normale supérieure (ENS)

La jurisprudence de la Cour de cassation et la puissance publique, pendant et au sortir de la Grande Guerre

14h00 : La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de liberté publique : l'exemple de la censure de la presse
Bruno Pireyre, Président de chambre à la Cour de cassation, Directeur du service de la documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de communication

14h20 : La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de naturalisation
Jean Lecaroz, Conseiller à la Cour d'appel de Paris

14h40 : La puissance publique et le pouvoir de réquisition : réflexions autour de l'arrêt Erichsen (Cass. Civ. 6 mars 1917)
Yann Le Foulgoc, Doctorant à l'Université de Strasbourg

15h00 : Discussion

Le contrôle des décisions des juridictions militaires par la Cour de cassation

15h30 : La Cour de cassation et les moyens juridictionnels de contrôle des pouvoirs de crise. Réflexions sur le contrôle des jugements des tribunaux militaires
Serigne Dione, Doctorant à l'Université de Strasbourg

15h50 : La jurisprudence de la Cour de cassation quant à la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple »
François Martineau, Avocat à la Cour

16h10 : Discussion

16h40 : Propos conclusifs
Xavier Pretot, Conseiller doyen de la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation

17h00 : Clôture

Entrée 20 minutes avant en raison du contrôle de sécurité - Pièce d'identité obligatoire - Inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/spip.php?page=inscription_cycle&id_article=40107