Université Toulouse CapitoleMutation des Normes JuridiquesCentre de Droit des Affaires
Le rôle de la cour de cassation en matière de propriété intellectuelle
lundi17sept.2018
17h3019h30
Conférence et cycle Passé Toulouse 113

Programme

 

17h30 : Intervention de Madame Sophie Darbois, conseillère à la Cour de cassation, à la chambre commerciale, financière et économique.

Madame Darbois exposera la manière dont la Cour de cassation appréhende la propriété intellectuelle et reviendra sur certains arrêts rendus en cette matière afin d’expliciter les solutions apportées par la Cour de cassation.

 

 

Conférence gratuite et ouvert à Tous (Attention places limitées)

Conférence CDA EPITOUL et IFR organisée par le Master 2 Propriété intellectuelle de l’Université de Toulouse Capitole
Localisation
Arsenal Salle Gabriel Marty 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31000 Toulouse