# Le rôle de la cour de cassation en matière de propriété intellectuelle - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/27546-le-role-de-la-cour-de-cassation-en-matiere-de-propriete
> Description : conférence sur le rôle de la cour de cassation en matière de propriété intellectuelle, conférence cda epitoul et ifr organisée par le master 2 propriété ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Toulouse Capitole, Mutation des Normes Juridiques, Centre de Droit des Affaires
- **Spécialités** : Droit de la propriété intellectuelle

## Résumé

Conférence CDA EPITOUL et IFR organisée par le Master 2 Propriété intellectuelle de l’Université de Toulouse Capitole


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2018-09-17

## Tags

Droit de la propriété intellectuelle, Droit privé

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