Présentation

Alors que la loi "Sapin 2" est entrée en vigueur et que les contrôles de l'AFA battent leur plein, que la lutte contre la corruption et le trafic d'influence entrent dans une nouvelle ère, que la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et autres manquements à la probité deviennent des préoccupations majeures des acteurs économiques et de la société civile, cette table-ronde sera l'occasion d'analyser les aspects préventifs et répressifs en la matière.

Quelle incidence du projet de loi de lutte contre les fraudes ? Quelle appréhension des risques par les entreprises ? Quelles prévention et mesures de détection à la charge des entreprises (cartographie des risques, mise en place d'un programme d'éthique, déploiement d'un plan de vigilance) ? Comment évaluer la qualité des procédures en place ? Comment favoriser la culture de la compliance ? Quel positionnement pour le responsable de la conformité dans l'entreprise ? Faut-il dénoncer les pratiques à risques, quel régime en matière de dénonciation ? Etre aviseur, est-ce rentable ? Comment accompagner les enquêtes ? Quel intérêt à une répression négociée ? Quelles leçons de la convention judiciaire d'intérêt public ? Optimisation ou évasion fiscale ? Manquement formel ou fraude fiscale ? Quelles conséquences à localiser des activités dans des paradis fiscaux ? Quelle articulation entre les procédures de l'administration fiscale et les procédures judiciaires ? Quelle actualité législative et réglementaire, quelles bonnes pratiques en la matière ? Telles sont certaines des questions qui y seront abordées.

Programme

13h45 : Accueil

14h00 : Allocution d'ouverture
Guillaume Protière, doyen de la faculté de droit Julie-Victoire Daubié

Avec la participation de :

François Barrière, professeur à l'Université Lyon 2 (coordination scientifique)

Olivier Catherine, Secrétaire général groupe, Sonepar

Bruno Dalles, directeur AFA (Agence Française Anti-corruption)

Charles Duchaine, Directeur, Tracfin

Frédéric Iannucci, directeur, DVNI (Direction des Vérifications Nationales et Internationales – Ministère de l'économie et des finances)

Michel Sapin, ancien ministre de l'Economie et des Finances

Emmanuel Susset, secrétaire général de la Commission Nationale des Sanctions

17h00 : Fin

Ce colloque est éligible à la formation continue des avocats (3h validées)