Colloque organisé par Cyrille Marconi, Université de Pau et des Pays de l'Adour
et Lucas Bento De Carvalho, Université de Montpellier
Présentation
Cette demi-journée d'étude se propose de revenir sur les dernières réformes intervenues en matière de droit de la durée et du temps de travail Il s'agira, en premier lieu, de cerner les périmètres des temps de travail, notamment à la lumière du droit européen et du droit international, et les éventuels points d'achoppements en lien avec la protection de la vie personnelle des salariés, leur droit au repos et à la déconnexion.
En second lieu, il importera d'analyser la place de la négociation collective en matière de temps et de durée de travail ; ses acteurs, ses objets et son contenu, entre sujétions et contreparties. Un accent particulier sera mis sur l'étendue du pouvoir de contrôle du juge s'agissant de normes négociées, notamment au regard de la sécurisation des accords collectifs entreprise par les « ordonnances Macron ».
Programme
14h Accueil des participants
14h15 Mots de bienvenue
Monique Luby-Gaucher, Ancien Vice-Doyen de l'UFR Droit Economie Gestion et
Pierre Gascon, Président du Conseil des prud'hommes de Pau (« sous réserve »)
14h30 La construction d'un droit du temps et de la durée de travail entre principes et dérogations : l'exemple de la loi sur la journée des 8 heures
Cyrille Marconi, Université de Pau et des Pays de l'Adour – CRAJ
Temps et durée de travail : quelle(s) délimitation(s) ?
15h Législation européenne sur le temps et la durée du travail et protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Léa Dumont, Université de Pau et des Pays de l'Adour - CDRE
15h20 Le nouveau droit du temps de travail face à la mobilité internationale des salariés : collision ou harmonie ?
Baptiste Delmas, Université de Bordeaux - COMPTRASEC
15h40 Temps de travail et droit à la déconnexion
Clément Cailleteau, Université de Bordeaux - COMPTRASEC
16h Echanges avec la salle
Pause café
Temps et durée de travail : quelle(s) organisation(s) ?
16h45 Temps de travail et accords collectifs : quels niveaux pour quels enjeux ?
Sébastien Tournaux, Université de Bordeaux - COMPTRASEC
17h05 Aménagement du temps de travail et force obligatoire du contrat : quelle articulation ?
Lucas Bento De Carvalho, Université de Montpellier – EDSM – Membre associé du CRAJ
17h25 Echanges avec la salle
Informations pratiques :
Secrétariat du CRAJ (Cindy Guiot – Valérie Larregle)
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion
Avenue du Doyen Poplawski
BP 1633 64 016 Pau Cedex
Tél : 05 59 40 80 12
Mail : cindy.guiot@univ-pau.fr ou valerie.larregle@univ-pau.fr
Inscription en ligne : https://events.univpau.fr/formulaire.aspx?manifestation=24
Colloque validé pour la formation continue des avocats
