Programme

8h15 : Accueil

8h45 : Mots d'accueil
M.Verspieren, Président – Directeur Général, VERSPIEREN
M. Jean-Jacques Martel, Maître de conférences à l'Université de Lille, Co-directeur du Master ICEU, Président de l'Atelier des Professionnels de l'Immobilier et Expert immobilier agréé par la Cour de Cassation

9h00 : Introduction et Marché de l'Assurance Construction
M.Prevot, Directeur de la Construction, VERSPIEREN

9h30 : Le régime d'assurance décennale Spinetta : une belle histoire tourmentée
Mme Gillet, Responsable Assurance Construction, FFA

10h00 : Le contrôle technique et la prévention des aléas
Me Marie, Avocat, Cabinet MARIE
M.Granier, Directeur Bâtiment Génie Civil, APAVE

10h30 : Pause

10h50 : Expertise : le bon comportement de l'entreprise et ses incidences
M.Lethellier, Expert Construction, Cabinet LETHELLIER EXPERTISES

11h20 : La Médiation dans l'expertise construction
M.Hibon, Expert et Médiateur Construction

11h50 : L'exception de subrogation et les enjeux des règles de droit commun de l'assurance sur les polices construction
Me Charbonneau, Avocat, Cabinet AEDES JURIS, Docteur en Droit et Chargé d'Enseignement

12h20 : Questions/réponses

12h30 : Cocktail déjeunatoire

14h00 : Table ronde - Qu'en est-il aujourd'hui de la notion d'ouvrage ?
Avec : M.Maunand, Me Charbonneau, M.Porte, M.Lethellier

14h30 : La réception : évolutions et pratiques contractuelles et contentieuses
Me Charbonneau, Avocat, Cabinet AEDES JURIS, Docteur en Droit et Chargé d'Enseignement

15h00 : La responsabilité du sous-traitant vis-à-vis du maître d'ouvrage (autour de l'arrêt du 18 mai 2017)
M.Maunand, Conseiller à la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation

15h30 : Pause

15h50 : 15 ans après la Loi de sécurité financière, les doutes sont-ils levés ?
M.Porte, Responsable Sinistres Majeurs Construction, ALLIANZ

16h20 : Actualités jurisprudentielles
Me Lorthiois, avocat, cabinet MONTESQUIEU
Me Marie, avocat, cabinet MARIE

17h00 : Questions /réponses

17h15 : Conclusions de la journée
M. Frédéric Planckeel, Maître de conférences à l'Université de Lille, Directeur du Master II Assurances

17h30 : Cocktail de clôture

Inscription (obligatoire) auprès de Nathalie Grégoire : ngregoire@verspieren.com – tél. : 03 20 45 76 05

Participation colloque + cocktail déjeunatoire : 140 € - Gratuit pour les magistrats, les enseignants et les étudiants munis d'une carte en cours de validité.