Journée organisée sous la direction scientifique de Johanne Saison et Laora Tilman

Présentation

Quand on aborde la question de l'information en droit de la santé, plusieurs choses viennent à l'esprit. Le droit à l'information du patient comme droit fondamental et donc, en conséquence l'obligation d'information qui pèse sur les professionnels. Le partage de l'information médicale dans le cadre d'une prise en charge coordonnée. L'information des familles sur l'état et le suivi de leur proche. L'information des autorités dans certaines situations posant problème. L'information du grand public, qu'il s'agisse de l'accès à la connaissance par l'usager ou encore de l'information du grand public en matière de scandale sanitaire. Dans ce contexte, l'information sera synonyme de transparence. Enfin, qui dit « information » dit potentiellement « valeur » : valeur scientifique mais, pourquoi pas, valeur marchande.

La notion d'information en droit de la santé est donc une notion polymorphe aux enjeux multiples. Ceux -ci vont d'ailleurs différer selon que l'on aborde la question de l'information orale, écrite, dématérialisée ou non. D'une manière générale, l'enjeu principal restera celui de la protection de l'information. L'objet de cette journée d'études sera de faire échanger médecins, professionnels de santé et juristes sur ce sujet riche afin de tenter d'aborder la question de l'information en droit de la santé dans tous ses états.

Programme

8h00 : Accueil des participants

8h30 : Discours d'ouverture
M. le Professeur Contamin, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (sous réserve)
M. le Professeur Gosset, Doyen de la Faculté de médecine de Lille (sous réserve)
Mme le Docteur Brigitte Nelken, Vice-Présidente de la CME du CHU de Lille
M. Frédéric Boiron, Directeur Général du CHU de Lille (sous réserve)
M. le Professeur Camart, Président de l'Université de Lille (sous réserve)

8h45 : Propos introductifs

De l'information médicale du patient au secret des informations médicales : considérations juridiques et enjeux éthiques

Information, données, renseignement, …quelles définitions pour quels concepts ?
Marie-Charlotte Dalle, Directrice des affaires juridiques, CHU de Lille

Thème 1 : Vers la consécration d'une information générale et absolue ?

Sous thème 1 : Une information, pour qui ?

9h00 : L'information des familles : comment faire ?
Pr. Wiel, Chef de Pôle adjoint des urgences, CHU de Lille

Le cas particulier de l'accès au dossier d'un patient décédé
Georgina Benard-Vincent, Doctorante, CRDP, Université de Lille

L'information du grand public : l'information en pharmacovigilance

La crise du Lévothyrox est-elle liée à un défaut d'information ?
Pr. Jean-Louis Wemeau, endocrinologue, CHU de Lille

Les aspects juridiques de la crise du Lévothyrox
Mathieu de Graaf, Interne en Pharmacie Hospitalière, 5ème semestre, Master 2 Droit et Politiques de Santé, Université de Lille

10h00 : Echanges avec la salle

10h30 : Pause

Sous-thème 2 : Une information sur quoi ?

10h45 : Doit-on tout dire ? Du paternalisme médical à l'obligation de transparence

L'information relative au professionnel de santé prenant en charge
Nora Boughriet, Docteur en droit, Responsable Affaires juridiques - Relations avec les usagers GHT de l'Artois

Sous-thème 3 : Les nouvelles sources d'information

11h20 : Le patient et l'information médicale sur internet

L'usager expert (Association « Acromégales, pas seulement...»)

11h50 : Echanges avec la salle

12h15 : Conclusion de la matinée - Vers la consécration d'un principe de transparence médicale absolue ?
Johanne Saison, Professeur des Universités, Université de Lille

Thème 2 – La protection de l'information, un principe absolu présentant des limites

Sous-thème 1 : La valeur de l'information

14h00 : SNDS / Ouverture des données : quels enjeux ?
Docteur Amélie Bruandet, médecin DIM, CHU de Lille

L'information médicale a-t-elle une valeur marchande ?
Laora Tilman, Docteur en droit, Adjointe à la Directrice des Affaires Juridiques, CHU de Lille

Sous-thème 2 : La nécessaire protection de l'information

14h30 : Le secret professionnel / médical : une protection forte dans l'intérêt du patient
Fanny Vasseur-Lambry, Maître de conférences en droit privé, Doyen de la Faculté de droit de Douai - Université d'Artois

Le patient peut-il tout partager ?
Marie El Moujahid, correspondante aux affaires juridiques, CHU de Lille

Sous-thème 3 : Les limites au secret

15h15 : Les limites prévues par la loi
Anaïs Moraes, Correspondante aux affaires juridiques, CHU de Lille

Les limites « éthiques » - les cas de conscience des soignants
Dominique Carlier, Cadre supérieure de santé, CHU de Lille

16h00 : Echanges avec la salle

16h30 : Conclusion de la journée - Le secret est-il universel ?
François Lenoir, Doctorant en droit public, CRDP, Université de Lille et Correspondant aux affaires juridiques, CHU de Lille

Informations – inscriptions : Laora Tilman : laora.tilman(at)chru-lille.fr