Présentation

Depuis plusieurs années, la catégorie de risque est mise en avant par le législateur à travers des politiques publiques et des dispositifs juridiques qui ont précisément pour objet de gérer, circonscrire, voire anticiper et annihiler le risque. Or, la définition et la portée du risque comme postulat légitimant une réponse des pouvoirs publics ne vont pas de soi. En outre, ces instruments ne sont pas sans poser eux-mêmes d'autres risques, en particulier vis-à-vis des libertés publiques et de la proportionnalité de la réponse au risque supposé.

L'objet de ce colloque pluridisciplinaire sera de mettre à jour les enjeux qui se cachent derrière la notion de risque, des techniques de maintien de l'ordre public à la gestion des supporters de football en passant par le traitement juridique du risque terroriste notamment.

Programme

9h30 : Introduction du colloque

Mot d'accueil
Ioannis Panoussis, Doyen de la Faculté de Droit (FLD)

Présentation du C3RD
Sylvie Humbert, Membre du collège de la recherche du C3RD

Le risque est-il un concept éthique ?
Malik Bozzo-Rey, Maître de conférences en Ethique économique et Philosophie, Directeur de recherche en Ethique, Visiting Professor, University College London

10h15 : Pause

I - Première partie : La structuration de la norme juridique face aux risques

Présidence de séance : Sarah Durelle-Marc, MCF FLD, C3RD

10h30 : L'obligation positive d'agir de l'Etat pour assurer la sécurité des individus sous sa juridiction
Ioannis Panoussis, MCF FLD, Doyen FLD, C3RD

L'Etat d'urgence, La loi du 30 octobre 2017
Sébastien Pietrasanta, Rapporteur de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

La décision politique et le droit confrontés aux risques émergents : l'exemple des drones civils
Alicia Mâzouz–MCF FLD, C3RD

Sécurisation des manifestations sportives et risques de troubles à l'ordre public : un régime juridique d'exception imparfait
Pierre Barthelemy, Avocat au barreau de Paris, conseil d'associations de supporters

12h30 : Débat

13h00 : Pause déjeuner

14h00 : Présidence de séance : Loïc Tregoures, Docteur en sciences politiques-CERAPS

La gestion du risque en entreprise par la notion protéiforme de prévention
Enguerran Deprat, Doctorant en droit privé, Centre droit éthique et procédures

L'Etat et le Droit face au risque financier systémique
Akram El Mejri, Maître de conférences à l'Université Paris VIII -Vincennes-St-Denis, Centre de recherche en droit privé et droit de la santé (EA n° 1581)

Droit et politique de l'incertitude
J. Peter Burgess, Professeur de Philosophie et Directeur de la Chaire de Géopolitique du Risque - ENS Paris
Sarah Perret, Chercheuse en Science politique et Relations internationales (post-doctorat), Chaire de Géopolitique du Risque (ENS Paris)

16h30 : Débat

17h00 : Fin de la première journée

Vendredi 6 Avril 2018

II - Deuxième partie : La structuration de la norme juridique par les risques : Des politiques créatrices de nouveaux risques

Présidence de séance : Matthieu Meerpoel, MCF FLD, C3RD

9h30 : Les procès dramatiques des catastrophes en Algérie, les défis juridiques et politiques du procès post-sismique de Boumerdès
Stéphane Cartier, CR1 CNRS PACTE, Université Grenoble Alpes

Politique migratoire européenne et gestion du risque
Léa Jardin, assistante-doctorante, Chaire Droits et Intérêt Supérieur de l'Enfant (C3RD) et Centre Thucydide (Paris 2)

Crise sécuritaire ou militaire : le risque communicationnel
Romain Mielcarek, Docteur en Sciences de l'information et de la communication, Université de Strasbourg

12h00 : Débat

12h30 : Conclusion
Sarah Durelle-Marc

13h00 : Clôture

Contact : Noémie Delli-Vaneecloo – c3rd@univ-catholille.fr