Présentation
Les intervenants au colloque (magistrats, avocats, médiateurs, conciliateur, entrepreneur, conseiller prud'homal), s'appuyant sur leurs expériences professionnelles, dresseront un état des lieux de certains des modes amiables de règlements des différends utilisés en matière économique et sociale ; ils proposeront leurs analyses quant au choix du mode amiable le plus adapté au règlement du différend qui leur est soumis et engageront une réflexion sur les moyens de développer ces modes.
Programme - Invitation nécessaire pour accéder au colloque sans frais d'inscription
Programme
9h30 : Introduction
Chantal Arens, Première Présidente de la Cour d'appel de Paris
9h45 : Etat du droit positif
Natalie Fricero, Professeure des Universités, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires de l'Université de Nice Sophia-Antipolis
10h30 : Table ronde du matin
Quels modes amiables en matière commerciale ?
Modérateur : Yves Lelievre, Médiateur, ancien Président de la Conférence générale des juges consulaires de France
Intervenants :
Claude Amar, Médiateur
Hirbod Dehghani-Azar, Avocat, Médiateur, Membre du Conseil de l'ordre
Jean-Pierre Lucquin, Conciliateur, ancien Président de Chambre honoraire Tribunal de commerce Paris
Lionel Richaud, Chef d'entreprise
Isabelle Rohart Messager, Conseillère à la cour d'appel
Débats avec la salle
12h00 : Pause médiane
14h00 : Table ronde de l'après-midi
Quels modes amiables en matière sociale ?
Modérateur : Christine Capitaine, Conseiller à la Cour de cassation
Intervenants :
Benoit Holleaux, Conseiller, Magistrat référent médiation des chambres sociales de la Cour d'appel de Paris
Philippe Mandon, Médiateur
Dominique Retourne, Avocate
Carmelo Visconti, Vice-président du Conseil des prud'hommes de Créteil
Débats avec la salle
15h30 : Synthèse
Natalie Fricero, Professeure des Universités, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires de l'Université de Nice Sophia-Antipolis
16h00 : Fin
Inscriptions :
- pour les magistrats : secretariat.mdf.ca-paris@justice.fr
- pour les avocats : http://www.efb.fr/formation-continue/formations/efb.html
- pour les fonctionnaires : sec.rgf.sar.ca-paris@justice.fr
- autre public : colloque.ca-paris@justice.fr
Colloque validé au titre de la formation continue
Organisé par la Cour d'Appel de Paris