Présentation

Ce séminaire s'inscrit dans le 4ème Work Package du programme de recherche Human Sea qui s'intéresse aux « Nouvelles activités en mer - Analyses préliminaires du cadre juridique ».

Son objectif est d'envisager la biodiversité en haute mer, le changement climatique, ainsi que les perspectives du cadre juridique international en devenir.

Avec ce séminaire, il s'agit d'ouvrir la discussion sur les efforts des Etats et de la communauté internationale à propos de la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale (ZAJN).

Il s'agit aussi d'envisager les cadres juridiques de la responsabilité environnementale, élaborés par les Etats côtiers ou l'Autorité internationale des Fonds Marins.

Programme

8h30 : Accueil des participants

Matinée

Biodiversité et Haute mer

9h15 : Ouverture du colloque
Professeur Patrick Chaumette, Coordinateur du Programme Human Sea, Université de Nantes, France

9h30 : Présentation du Programme Tara Océans
Samuel Chaffron, Chercheur en bio-informatique, chargé de recherches CNRS, Sciences du Numérique de Nantes (LS2N), Université de Nantes, France

Questions

10h00 : La haute mer entre volonté de conservation et recherche d'exploitation
Odile Delfour-Samama, MCF, Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), Université de Nantes, France

Questions

10h30 : Pause-café

11h00 : L'exploitation de la biodiversité en haute mer et le changement climatique : les approches de l'Economie bleue
Eleftheria Asimakopoulou, Avocate, Cabinet Zepos & Yannopoulos, Athènes, Grèce

Questions

11h30 : Le droit et les zones vulnérables internationales : approches spatiales
Marie Bonnin, Directrice de recherche, Droit de l'environnement marin et côtier, Institut de Recherche pour le Développement (IRD), LEMAR, IUEM, Technopôle Brest - Iroise, France

Questions

12h00 : Analyse du projet d'accord sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine – ZAJN
Danilo Garcia-Caceres, Docteur en sciences juridiques de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chercheur postdoctoral du programme Human Sea, Université de Nantes, France

Questions

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi

Responsabilité environnementale

14h00 : La responsabilité environnementale dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne – CJUE
Eirini Pantelodimou, Docteure en droit de l'environnement de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocate

Questions

14h30 : Les avis consultatifs de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins du Tribunal International du Droit de la mer comme instrument de protection de l'intérêt général de la communauté internationale, et particulièrement de l'environnement de la zone internationale des fonds marins
Marta Abegón Novella, Docteur en droit de l'Université Pompeu Fabra, Barcelone, Espagne. Assistante chargée de cours en droit international, Département de droit international et des relations internationales

Questions

15h00 : Pause-café

15h30 : La responsabilité civile en cas de pollution transfrontalière par pétrole : l'affaire Montara
Raphael Vianna-Gonçalves, Docteur en sciences juridiques de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chercheur postdoctoral du programme Human Sea, Université de Nantes, France

Questions

16h00 : Vers un régime européen harmonisé de la responsabilité civile pour les dommages résultant de la pollution de l'environnement marin
Béatrice Schütte, Docteure en droit de l'Université d'Aarhus, Danemark, Chercheuse invitée du programme Human Sea, Université de Nantes

Questions

16h30 : Conclusions
Patrick Chaumette

Accès libre mais inscription obligatoire à partir du 1^er février 2018 sur la plateforme : www.hautemer.sciencesconf.org

Contact : Danilo Garcia-Caceres : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Véronique Aubert : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.