Présentation

Le projet de recherche sur les smart contracts a reçu le 27 septembre 2017 un accord de financement de la Mission de recherche Droit & Justice. Il s'agit d'un projet de grande ampleur fédérant les compétences de vingt-deux membres, composés de chercheurs français et britanniques en droit privé et public, des chercheurs en informatique et des professionnels du droit et du numérique. Cette recherche sera menée à Grenoble, au CUERPI-CRJ pour une durée de deux ans (2018-2020).

Recevoir automatiquement sur un compte en monnaie virtuelle le gain d'un pari sportif sitôt le match terminé, obtenir le remboursement d'une assurance-voyage sans en faire la demande, avoir la garantie de paiement d'une prestation donnée, accéder à un logement saisonnier sans avoir besoin d'un intermédiaire grâce à un appartement connecté… Demain, tout ceci serait possible avec l'utilisation d'une technologie : les smart contracts. Ils sont la traduction informatique sur la blockchain d'un engagement contractuel, afin d'en assurer son exécution automatique. La blockchain est une base de données dans laquelle sont inscrits depuis l'origine tous les échanges et toutes les opérations réalisées par les utilisateurs. Distribuée, elle est consultable librement et gratuitement. Le smart contract n'est pas nouveau, mais avec la blockchain, ils trouveront possiblement un nouvel essor, qui questionnera nos droits.

L'objet de la présente recherche est de s'interroger sur l'impact des smart contracts sur les professions judiciaires et juridiques. La démarche consiste à accompagner au mieux les professionnels à saisir ce tournant numérique, en mettant à disposition libre et gratuite un outil unique : un clausier contrat/smart-contract. Il est souvent dit que l'informatique deviendra une nouvelle étape dans l'écriture du droit. Si l'interaction des clauses juridiques et leur rédaction en langage informatique est aujourd'hui fréquente à travers des modèles de smart contracts, le travail qui consisterait sur plusieurs occurrences à traduire les clauses françaises et anglaises en smart contracts et à les assortir d'explications tant juridiques que techniques est, à notre connaissance, inédit.

Lors de ce séminaire d'ouverture, nous bénéficierons de l'expertise d'intervenants extérieurs au projet de recherche, professionnels et universitaires, de cinq nationalités différentes. Cet éclairage sur les smart contracts est à destination des étudiants, des professionnels du droit et de la justice et des universitaires en droit et en informatique.

Programme

9h00 : Début de travaux entre les membres de projet Smart contracts

9h45 : Accueil des participants

10h00 : Présentation du projet Smart contracts
Mme Amélie Favreau, Maître de conférences, CRJ- Université Grenoble Alpes, Directrice adjointe du CUERPI

10h20 : Les smart contracts face aux stupid contract
M. Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Lyon III

10h50 : Les smart contracts au Royaume-Uni
M. Burkhard Schafer, (en anglais) Professeur, Université Edimbourg (Ecosse, RU), SCRIPT

11h20 : Pause

11h40 : La Blockchain et les droits de propriété intellectuelle : challenges et opportunités
Mme Rosa Ballardini, (en anglais) Maître de conférences, IPR University Center (Finlande)

12h15 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

14h00 : Les smart contracts en Belgique
M. Alain Strowel, Professeur, Université Catholique de Louvain (Belgique)
M. Enguerrand Marique, Doctorant Université Catholique de Louvain (Belgique)

14h30 : Les smart contracts en Suisse
M. Fabien Gillioz, Avocat, associé Etude Ochsner & Associés, Genève (Suisse)

15h00 : Les smart contracts en informatique
M. Julien Gossa, Maître de conférences en informatique, ICube, Université de Strasbourg

15h30 : Propos conclusifs
M. Mustapha Mekki, Professeur, Directeur de l'IRDA, Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité

16h15 : Clôture de la journée

16h30 : Clôture des travaux entre les membres du projet Smart contracts (séance plénière)

Renseignements : crj@univ-grenoble-alpes.fr - 04.76.82.58.16 - Inscriptions : http://crj.univ-grenoble-alpes.fr

Journée validée pour 7h de formation professionnelle