Programme

9h00 : Intervention de Franck Héas, Professeur de Droit privé à l'Université de Nantes

Aux origines du droit du travail en tant que branche autonome du droit, le droit de la santé au travail est marqué par les réformes récentes et connaît des évolutions majeures.
Ce droit de la santé au travail a ainsi muté d’un droit technique de l’organisation de la sécurité des salariés, vers un droit de prise en compte de la santé de la personne dans l’entreprise.
Quelles sont les illustrations de ces mutations ? Quel est le sens des réformes récentes en la matière ? Quelles sont les propositions, en ce domaine, du Code du travail alternatif rédigé par le GR-PACT ?