Présentation

Afin de prévenir les « crises bancaires » et permettre une résolution ordonnée des défaillances des banques et autres établissements de crédit, en affectant le moins possible l'économie réelle et les finances publiques, un nouveau corps de règles s'est progressivement mis en place au sein de l'Union Européenne. Il s'agit de l'Union Bancaire, qui devrait notamment avoir pour vertu de briser le cercle liant dette souveraine et dette privée ou bancaire.

Ce colloque a pour objet de proposer une approche transversale et croisée de ces problématiques et d'apporter un éclairage d'universitaires – juristes, financiers et économistes – français, mais aussi allemand et italien dans une approche européenne, de régulateurs, de membres de la Haute Administration et de praticiens. Cet éclairage et ces perspectives croisées semblent d'autant plus nécessaires que le cadre nouveau prend forme en France et au sein de l'Union européenne.

Programme

14h00 : Allocution d'ouverture
Olivier Deren, Avocat, Associé-gérant de Paul Hastings et Etienne Mathey, Avocat, Associé de Paul Hastings et Administrateur de l'ANDJCE

Présidence de Gilles Sémadeni, Avocat, Associé de PwC, Administrateur de l'ANDJCE

14h15 : Banking Union and European Perspectives
Noah Vardi, Professeur à l'Université de Rome 3 (Italie)

14h30 : Banking Governance : the EU Regime
Stefan Grudmann, Professeur à l'Université de Humbolt - Allemagne, Titulaire de la chaire de Transnational Private Law au European University Institute et Christy Petit, Membre de l'European University Institute

14h45 : Etat des lieux de la transposition en France du cadre européen
Emmanuel Susset, Ministère de l'économie et des finances

15h00 : Les pouvoirs des autorités de supervision
Jean-Christophe Cabotte, Chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la Direction des affaires internationale – ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), Intervenant au DJCE de Paris II

15h15 : Alternative Dispute Resolution and Banking Crisis
Pietro Sirena, Professeur à l'Université Bocconi (Italie)

15h30 : Questions-réponses

16h00 : Pause

Présidence de Brice Henry, Avocat, Associé d'Allen & Overy, Administrateur de l'ANDJCE

16h15 : Le financement du passif bancaire vu d'un angle économique
Gaëtan Le Quang, Chercheur au Laboratoire GATE de l'Université Lyon 2

16h30 : La protection des créanciers dans le cadre du « bail-in »
Anastatia Sotiropoulou, Professeur à l'Université de Saint Etienne

16h45 : La protection des créanciers et des consommateurs dans le cadre des procédures collectives
Nicolas Mathey, Professeur à l'Université Paris V

17h00 : Les aspects transfrontaliers
Nicolas Aymeric, Professeur à l'Université de Poitiers, Intervenant au DJCE de Poitiers

17h15 : Pause

17h30 : Questions / réponses

17h45 : Propos conclusifs
François Barrière, Professeur à l'Université de Lyon (EA 4573), Président de l'ANDJCE

18h00 : Fin du colloque

Entrée libre et gratuite